Xavier Niel en a assez de l’accumulation des taxes dans le secteur des télécoms. Le patron d’Iliad l’a clairement dit lors de la présentation de la Freebox Revolution, la semaine dernière. Il aurait cependant quelques recettes pour limiter la casse.
Selon Les Echos, l’opérateur pourrait ainsi échapper au paiement de la rémunération pour copie privée sur sa Freebox Revolution. Une économie que le quotidien estime à 17,5 millions en 2011. Raison invoquée par Free : son Freebox Server, équipé d’un disque dur de 250 Go, ne rentrerait pas dans la catégorie des supports de stockage externes NAS (network attached storage) de salon assujettie à cette rémunération, même s’il en présente toutes les caractéristiques.
Pour se justifier, le fournisseur d’accès s’appuierait sur le décret publié au Journal officiel définissant le cadre d’application de cette rémunération : « ne sont pas assujettissables les supports de stockage externes appartenant à des systèmes […] de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d’exploitation […] ». Ce serait le cas de la nouvelle Freebox équipée d’un disque dur interne (le décodeur TV en étant désormais dépourvu).
En revanche, Free continuera à payer la copie privée pour son ancien décodeur télé équipé d’un disque dur et ne rentrant pas dans la catégorie des NAS.
Astuce fiscale
Xavier Niel souhaite aussi s’attaquer à la hausse de la TVA sur le triple play. Le gouvernement a en effet choisi de la porter à 19,6 %, à compter du 1er janvier 2011, alors qu’elle était auparavant de 5,5 % sur la moitié du montant des factures. Les FAI profitaient jusqu’à présent d’une réduction fiscale européenne sur certains services de communications électroniques.
Mais Bruxelles leur a fait remarquer que celle-ci ne portait que sur la télévision, pas sur l’accès à Internet et la téléphonie. Selon ZDNet, Free compterait se conformer strictement à cette recommandation : au lieu de d’appliquer la TVA de 19,6 % sur la totalité de l’abonnement triple play, il découplerait ses services et conserverait une TVA à 5,5 % sur un tiers du montant à payer, soit moins de 10 euros. Une petite économie pour ses abonnés.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
