Internet est un bien commun, qui doit rester libre et ouvert. Nous ne pouvions pas signer un texte qui soulevait de telles inquiétudes auprès des organisations non-gouvernementales et des acteurs du numérique », a déclaré Fleur Pellerin pour justifier la non-signature à Dubaï, aux côtés de 54 autres pays (dont les Etats-Unis et le Royaume-Uni) du traité révisant le règlement des télécommunications internationales (RTI).
La Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI), organisée par l’Union internationale des télécommunications (UIT) à Dubaï, du 3 au 14 décembre 2012, a entériné de fait la fragmentation de l’Internet mondial, sorte de réédition de la guerre froide entre les partisans de la non-régulation et ceux du contrôle étroit.
L’Amérique du Nord, berceau des géants du Web (Google, Amazon, Facebook) qui ont prospéré sur l’absence de régulation de la gigantesque infrastructure IP qu’est devenu Internet, a exprimé ses plus grandes craintes quant à la perspective d’accorder plus de pouvoirs à l’UIT, ce qui serait, selon elle, une menace pour un réseau libre et ouvert. Les Américains ont su rallier avec eux de nombreux pays développés et puissants pour faire barrage.
Certains les soupçonnent d’avoir torpillé dès le départ toute tentative d’aboutir à un compromis lors du sommet du Dubaï, les Américains ayant déjà fait leur choix en faveur du statu quo actuel qui leur permet aussi via l’Icann, d’exercer un regard sur la gestion du Net.
La Chine a renforcé sa “grande muraille numérique”
Mais, le message de refus d’une remise en cause des principaux fondateurs libéraux du Net, est aussi paradoxalement une invitation pour certains pays à continuer de réguler à leur façon l’Internet, dans la limite de leur frontière. En témoignent, les informations provenant de la Chine indiquant que les autorités avaient renforcé la « grande muraille numérique » intérieure contrôlant le contenu diffusé sur le Net dans l’ex-Empire du Milieu au moyen d’un gigantesque pare-feu, permettant de contrôler et de censurer les sites auxquels accèdent les habitants.
Pourtant, le traité, dans sa version finale, n’aborde absolument pas la régulation d’Internet, ni sa gouvernance, a rappelé dans le discours de clôture du sommet de Dubaï, le secrétaire général de l’UIT, Hamadoun Touré. Le seul texte qui évoque directement Internet dans le traité définitif adopté à Dubai par 89 Etats est une résolution non contraignante sur la promotion d’un environnement favorable pour un plus grand développement d’Internet.
« Pour autant, la gouvernance de l’Internet est perfectible et nous devons travailler à ce qu’elle soit véritablement internationale », a rappelé la ministre française. Pour un spécialiste américain conseiller de la Maison Blanche en matière de cybersécurité, James Lewis, cité par l’agence Reuters, les Américains auront besoin tôt ou tard d’envisager une gouvernance plus internationale de l’Internet. Le débat reste entier.
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