Le gouvernement britannique a récemment fait une proposition de loi pour le moins étonnante. Le site de la BBC révèle en effet que cette loi viserait à simplifier et à accélérer l’identification des internautes suspectés de diffamation. D’une manière extrêmement simple : l’identité de l’auteur des propos jugés diffamatoires pourrait être communiquée directement au plaignant.
A l’heure actuelle, lorsqu’une personne estime avoir été l’objet de propos diffamatoires, obtenir réparation peut se transformer en un véritable parcours du combattant. Le plaignant peut bien entendu commencer par contacter l’administration du site pour signaler les faits. Mais s’il décide de porter l’affaire en justice et de déposer plainte, la procédure très encadrée peut se révéler longue, de surcroît coûteuse et donc, décourageante.
Par ailleurs, ce sont les éditeurs des sites qui sont légalement responsables des contenus qu’ils publient dans leurs pages. Bien souvent, dès lors que de tels contenus sont identifiés, ils sont immédiatement supprimés par les administrateurs par peur de représailles judiciaires. Ce qui complique la tâche des victimes censées apporter des preuves.
Des dérives possibles…
En autorisant la révélation au plaignant de l’identité du suspect, la proposition de loi britannique entend donc réduire le nombre d’actions en justice pour ce type de délit, ainsi que les frais inévitables qu’elles engendrent. De plus, le but avoué, selon Kenneth Clark, le secrétaire à la Justice, est bien évidemment d’intimider les personnes coutumières de ce genre de pratique, étant entendu qu’elles seront plus rapidement identifiées. Enfin, les éditeurs de sites, en divulguant ainsi ces identités, ne seraient plus directement tenus pour responsables des contenus que les internautes postent dans leurs commentaires.
Comme le précisait à la BBC une porte-parole de Privacy International, cette loi comporte un risque : « Entre protéger l’anonymat de ses utilisateurs et risquer un coûteux procès, de nombreux petits sites Internet ne vont pas hésiter et ne pas se préoccuper de savoir si un internaute a oui ou non diffamé le plaignant ». En effet, au prétexte d’un simple commentaire désagréable, la prétendue victime pourrait alors obtenir très simplement et sans autorisation de justice le nom de son soi-disant persécuteur. Et si les Britanniques sont réputés pour leur flegme, un processus aussi simple de divulgation d’identités pourrait dans certains cas aboutir sur de véritables altercations. Par exemple, si les deux protagonistes résident dans la même ville ou fréquentent le même lycée. Une éventualité qui n’a apparemment pas été envisagée par le législateur…
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