Première publication : 15h20
Le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution d’un décret contesté par les sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Cette suspension ne va pas manquer de relancer la grogne grandissante des taxis contre leurs concurrents.
Ce texte imposait un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client. Ce délai avait été imposé par le ministre de l’intérieur pour préserver le monopole des taxis sur la prise en charge à la volée des clients, sur la voirie. Ce monopole était court-circuité par les applications mobiles de réservation en temps réel, de chauffeurs privés.
La juridiction administrative estime que le décret « nuit au développement en France d’une offre de transport de personnes sur réservation préalable et porte atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie et à la liberté d’entreprendre ».
Saisi en référé, le Conseil d’Etat devra rendre, d’ici la fin de 2014, une décision sur le fond, afin de trancher sur l’annulation définitive du décret.
Fin juin 2013, près de 5 300 entreprises de VTC étaient immatriculées, dont près de la moitié en Ile-de-France, et elles exploitaient plus de 9.800 véhicules. 17.000 licences de taxis ont été distribuées par la préfecture de police.
Lire aussi :
– VTC : les chauffeurs privés en guerre contre les 15 mn de délai de réservation (publié le 6 janvier 2014)
– Les taxis entrent en guerre contre les VTC en général et Uber en particulier (publié le 13 janvier 2014)
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