Pour ceux d’entre vous qui sont friands de batailles juridiques, sachez qu’Apple et Samsung sont en train de se chauffer pour un deuxième méga-procès sur l’utilisation de leurs brevets. Le premier s’est terminé par une cuisante défaite de Samsung, condamné à une amende de plus d’un milliard de dollars, somme que le fabricant sud-coréen a par la suite contesté avec succès. C’est pourquoi ce procès se trouve actuellement dans une phase de « prolongation de jeu ».
Le second procès, qui fait l’objet de cet article, remonte en fait à février 2012. Apple et Samsung se sont mutuellement accusés d’utiliser toute une longue série brevets qui leur appartenait. Sous l’impulsion de la juge Lucy Koh, les deux entreprises ont progressivement simplifié leurs plaintes. Ils viennent maintenant de finaliser la liste des brevets et des terminaux sur lesquels ils comptent s’affronter. D’une certaine manière, nos deux duellistes viennent de choisir leurs armes pour un procès qui devrait débuter le 31 mars.
Ainsi, Apple va attaquer Samsung sur 5 brevets (U.S. Patent No. 5946647, No. 6847959, No. 7761414, No. 8046721, No. 8074172) et 10 terminaux (Admire, Nexus, Note, Note II, S II, S II Epic 4G Touch, S II Skyrocket, S III, Tab 2 10.1, Stratosphere). De son côté, Samsung va affronter Apple sur 4 brevets (U.S. Patent No. 7756087, No. 7551596, No. 6226449, No. 5579239) et 10 terminaux (iPhone 4, 4S, 5, iPad 2, 3, 4, mini, iPod Touch 4e gen, 5e gen, MacBook Pro). On constate qu’il s’agit là essentiellement de produits qui datent d’au-moins un an. Selon Florian Mueller, blogueur spécialisé dans les brevets technologiques, cela s’explique par la lenteur de l’appareil judiciaire américain.
Pour autant, cela ne veut pas dire que les produits actuels sont hors de cause. Les protagonistes pourront utiliser les futurs jugements pour obtenir une condamnation de manière beaucoup plus rapide, si le même brevet est mis en cause. Une belle série de joutes légales en perspective.
Source :
Le blog FOSS Patents de Florian Mueller
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