La commission mixte paritaire entérine la baisse de la TVA sur les livres numériques. La mesure, qui fait partie du projet de loi de finances 2011, a été validée dans la nuit de lundi au mardi 14 décembre. Les livres dématérialisés bénéficieront de la même taxation que leurs homologues papier, à savoir une TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 % actuellement.
Cette baisse est programmée non pas au 1er janvier de l’année prochaine, mais au 1er janvier 2012. Le temps pour Jacques Toubon de rendre ses conclusions sur « la modernisation de la fiscalité culturelle ». Et surtout de convaincre Bruxelles.
Mandaté par Nicolas Sarkozy, l’ancien ministre de la Culture est chargé de recueillir les propositions de la Commission européenne et des 27 Etats membres de l’Union en la matière. L’objectif : proposer une TVA réduite à l’ensemble des services culturels en ligne, de la vidéo à la musique en passant par la presse.
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