Au mois de février dernier, l’Autorité de la concurrence a été saisie pour avis par le ministère de l’Economie sur la publicité en ligne, pour qu’elle passe au crible notamment le poids de Google et ses implications diverses. Elle vient de rendre ses conclusions.
L’Autorité considère que Google occupe bien une position dominante sur le marché de la publicité en ligne : « parts de marché, niveau de prix, nature des relations avec les clients, niveau de marges, etc. ». Pour autant, elle estime que ladite position n’est « pas condamnable en soi : elle résulte d’un formidable effort d’innovation, soutenu par un investissement important et continu. Seul l’exercice abusif d’un tel pouvoir de marché pourrait être sanctionné ».
L’Autorité de la concurrence dit avoir passé au crible plusieurs pratiques et avoir repéré différents abus possibles (d’éviction des concurrents, d’exploitation des partenaires ou des clients). Si elle ne se prononce pas sur leur licéité – qui méritent « pour être poursuivies des investigations souvent longues et complexes » -, elle considère que le droit actuel de la concurrence suffit à encadrer Google et à répondre aux questions de concurrence soulevées.
Transposition de la loi Sapin à la publicité en ligne
Le gendarme de la concurrence évoque l’affaire Navx, qu’elle vient de clore, et rappelle aussi la procédure formelle que vient d’ouvrir Bruxelles pour déterminer si Google favorise ses services dans ses résultats de recherche. En résumé : il n’y a pas besoin d’un nouveau cadre réglementaire ni législatif, celui qui existe est suffisant.
En revanche, en matière de publicité, dans le cas particulier de la presse, l’Autorité de la concurrence considère que des ajustements sont nécessaires. En premier lieu, la loi Sapin de 1993 devrait être transposée au secteur de la publicité en ligne. « L’une des raisons de l’insatisfaction des éditeurs provient de l’absence d’audit ou de certification des données fournies par Google, notamment les recettes nettes à partir desquelles est calculé le reversement dû à ses partenaires, dans le cadre des prestations AdSense », écrit l’Autorité, qui préconise, par exemple, « des obligations minimales de “reporting” ainsi que, pour les réseaux les plus importants, un mécanisme d’audit, éventuellement contrôlé par un tiers certificateur. »
Google n’est pas responsable des difficultés de la presse
Autre changement attendu : que les éditeurs de presse puissent demander et obtenir de ne pas apparaître dans le service Google Actualités (ou Google News) sans pour autant ne plus être référencés dans le moteur de recherche de l’américain. Ce dernier a pris des engagements en la matière auprès de l’autorité concurrentielle italienne, pour un découplage « par une démarche simple et préalable des éditeurs ». L’autorité française annonce qu’elle veillera à ce que cela soit aussi le cas dans l’Hexagone, sachant que Google lui a indiqué avoir déjà opéré ces changements.
« La presse est aujourd’hui confrontée au défi du numérique, il ne serait pas sérieux de désigner Google comme la principale cause des difficultés que traverse ce secteur », affirme le régulateur de la concurrence. Qui note avec intérêt la création récente d’un groupement d’intérêt économique (GIE) réunissant Le Figaro, Les Echos, L’Equipe… pour créer un portail commun de la presse en ligne.
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