C’est une bonne surprise pour le monde de l’édition. Contre toute attente, le taux de la TVA appliquée au livre numérique devrait être ramené en 2011 de 19,6 % à 5,5 %, comme c’est déjà le cas pour les ouvrages imprimés. La mesure fait partie du projet de loi de finances 2011, grâce à un amendement introduit par la commission de la culture du Sénat, et ce contre l’avis du gouvernement. Du moins jusqu’à hier.
François Baroin, porte-parole du gouvernement et ministre du Budget, a lui-même annoncé ce revirement. « Nous ne reviendrons pas sur cet amendement », a-t-il déclaré, selon des propos rapportés par l’AFP, à l’issue du conseil des ministres du 8 décembre, estimant désormais que cela « s’inscrit pleinement dans la politique de défense d’une certaine exception française en matière culturelle ». La disposition devra être définitivement adoptée par une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs dans les prochains jours.
Vers une uniformisation à l’échelle européenne ?
Pour les sénateurs, la différence de TVA entre le livre numérique et sa version papier n’a aucune raison d’être. La sénatrice Catherine Morin-Desailly estime qu’elle risque même d’introduire une distorsion de concurrence entre la France et les pays exerçant un dumping fiscal sur les biens distribués en ligne.
Un argument auquel s’est rallié le gouvernement. Hier, François Baroin a ainsi annoncé que Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, serait chargé de mener au nom de la France une concertation afin d’uniformiser les taux de TVA sur le livre électronique dans l’Union européenne.
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