Première publication le 14 décembre 2010
Et voilà une nouvelle taxe pour les acteurs de l’Internet français. Cette fois-ci, les annonceurs qui achètent des espaces publicitaires en ligne seront mis à contribution. En effet, dans la nuit du lundi 13 au mardi 14 décembre, la commission mixte paritaire a validé la proposition du rapporteur UMP du budget, Philippe Marini, sénateur de l’Oise. Dès le 1er janvier 2011, une taxe de 1 % sur « l’achat de services de publicité en ligne » frappera les entreprises françaises.
Pour l’élu picard, il s’agissait de « rétablir la neutralité fiscale du marché publicitaire […]. Internet constitue le seul segment de marché à n’être pas taxé d’une façon ou d’une autre ». A l’origine, ce texte visait à faire contribuer les géants de l’Internet – comme eBay, Amazon, etc. – au budget de la France en taxant à la source les recettes publicitaires. Néanmoins, cette taxe, excessivement appelée « taxe Google », ne frappera pas les mastodontes du Web, mais plutôt les entrepreneurs français.
Perte de compétitivité des PME françaises ?
Une soixantaine d’entre eux se sont insurgés dans une déclaration publiée par le quotidien La Tribune contre cette nouvelle dîme. Selon eux, « cette taxe dissuadera ceux qui n’ont pas la possibilité de délocaliser leurs achats d’espace ou qui ne disposent que de budgets limités. Les acteurs français bénéficieront donc d’une perte de compétitivité par rapport à leurs homologues étrangers. On vise les géants américains et ce sont les petits Français qu’on fauche », estiment-ils. La commission mixte paritaire n’aura pas entendu leur protestation.
L’Assemblée nationale doit se prononcer une dernière fois demain, mercredi 15 décembre après-midi, avant un vote ultime du Sénat.
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