Dans un communiqué, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) indique avoir obtenu la condamnation de YouTube pour contrefaçon. Aux termes de la sentence prononcée le 14 décembre par le tribunal de grande instance de Créteil (94), le site devra lui verser la somme de 150 000 euros. « La société YouTube a diffusé sur son site des contenus INA sans l’accord de ce dernier et n’a pas mis en place un dispositif empêchant leur remise en ligne », indique l’institut. De plus, le tribunal demande à la filiale de Google d’installer sur son site un système de filtrage « efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l’INA ».
Le site de vidéos sera-t-il contraint de recourir à la technologie d’empreinte numérique de l’INA, Signature, qu’utilise déjà son concurrent Dailymotion ? On ne sait pas, pour l’instant, si YouTube compte interjeter appel de cette condamnation.
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