Encore une taxe, diront certains. Les sénateurs, qui examinent actuellement le projet de loi de finances 2011, ont adopté un amendement déposé par l’UMP Philippe Marini, et qui instaure une taxe de 1 % sur « l’achat de services de publicité en ligne » (voir ici le texte complet). Ce sont donc les annonceurs qui sont directement concernés. Le concept figurait dans le rapport Zelnik, avec la carte musique jeune.
L’amendement indique que ce prélèvement de 1 % – baptisé de façon excessive « taxe Google » – est dû « par tout preneur établi en France de services de publicité en ligne et est assis[e] sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées ».
Dans son objet, l’amendement part de l’idée que la préservation des recettes publiques implique « d’adapter les assiettes fiscales aux évolutions technologiques ». Il s’agit par ailleurs, selon son auteur, de « rétablir la neutralité du marché publicitaire au sein duquel la part de la publicité sur Internet est croissante alors qu’elle constitue le seul segment du marché à n’être pas taxé d’une façon ou d’une autre. La neutralité fiscale est une exigence renforcée dans un secteur aussi sensible que les médias et l’information ».
L’amendement reconnaît à ce titre que la « taxation des annonceurs est la seule solution, compte tenu de la localisation hors de France des principaux vendeurs d’espaces publicitaires en ligne, tels que Google ».
Les investisseurs ponctionnés
Pourtant, en janvier dernier, Nicolas Sarkozy, le président de la République, estimait que « ces entreprises [grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France, NDLR] sont taxées dans le pays siège, mais elles ponctionnent une part importante de notre marché publicitaire. Cela s’appelle de la fuite de matière fiscale, et c’est particulièrement dommageable. On n’a aucun cadeau à leur faire ».
En pratique, Google (qui, rappelons-le, a annoncé il y a peu des investissements en France) et consorts échapperont à la taxe – alors que ce sont eux qui réalisent chiffre d’affaires et bénéfices -, et ce sont les annonceurs qui investissent qui seront ponctionnés, sachant qu’ils sont déjà assujettis à la fiscalité nationale. « L’amendement permet donc de prélever une partie des flux financiers qui s’orientent vers ce type d’entreprises », indique l’amendement. Le produit de cette taxe atteindrait de 10 à 20 millions d’euros.
Critique du secteur numérique
Avant même son adoption, l’amendement de Philippe Marini faisait déjà l’objet de critiques. L’Union des annonceurs, dès le 16 novembre, s’inquiétait qu’en « renchérissant le coût des investissements publicitaires sur Internet, cette taxe pourrait conduire les annonceurs à effectuer des arbitrages potentiellement pénalisants pour les médias traditionnels, en particulier la presse, et pour les éditeurs de sites Internet ».
Il y a quelques jours, plusieurs organisations (Afdel, Asic, Geste, Renaissance numérique…) étaient aussi montées au créneau pour dénoncer, entre autres, cet amendement. « Les mesures envisagées par la Commission des finances du Sénat n’auraient pour conséquence directe que de mettre en péril l’activité de nombreux acteurs du commerce électronique et de l’économie numérique. Ces activités aujourd’hui en pleine croissance ont besoin de stabilité, notamment sur le plan de la fiscalité, pour se développer et atteindre leur équilibre », notaient-elles.
Elles n’ont pas été entendues pour le moment. Le projet de loi de finances 2011 doit encore être adopté en commission mixte paritaire, chargée d’établir un texte de synthèse entre celui des députés et des sénateurs. « Nous pourrons trouver des améliorations mais nous ne pouvons reculer », a prévenu Philippe Marini selon l’AFP. François Baroin, le ministre du Budget, s’est dit « réservé » sur cette initiative.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
