L’industrie musicale s’invite dans le débat sur la TVA appliquée au triple play. Dans un communiqué publié ce lundi 13 septembre 2010, la Sacem alerte le gouvernement sur les répercussions que pourrait avoir sur la musique en ligne une hausse de la TVA. « Face à l’augmentation probable du coût de l’abonnement à l’ADSL, les consommateurs seront tentés de faire des arbitrages qui pénaliseront le développement des offres légales en ligne », redoute Bernard Miyet, président de la Sacem.
Cette mise en garde intervient alors que les fournisseurs d’accès à Internet menacent de répercuter auprès de leurs clients la hausse de la TVA voulue par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances.
Remontrances de Bruxelles ou excès de zèle ?
A ce stade, rien ne serait tranché, mais le projet le plus probable serait d’étendre à 100 % du montant des forfaits triple play (Internet+téléphone+TV) le taux normal de TVA (19,6 %), alors qu’un taux de 5,5 % est aujourd’hui appliqué à 50 % de la facture. Cette augmentation se traduirait par une hausse de moins de deux euros par mois sur les forfaits actuellement facturés 29,90 euros/mois.
Pour justifier sa décision, le gouvernement invoque les remontrances de la Commission européenne. Au début de l’été, celle-ci rappelait à la France que la TVA réduite ne devait s’appliquer qu’aux services de télévision, donc au tiers des forfaits triple play. Mais en aucun cas Bruxelles n’a demandé à Paris de remonter la TVA sur la totalité du montant des factures. C’est d’ailleurs ce que vient de rappeler la Commission à la France. Le gouvernement ferait-il preuve d’un excès de zèle ?
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