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La rémunération pour copie privée des disques Blu-ray dans le flou

Les disques enregistrables Blu-ray arrivent sur le marché, avec leur capacité de stockage de plus de 25 Go, sans que la rémunération pour copie privée soit fixée.

A la mi-mars,
TDK annonçait être en train de livrer en Europe les premiers disques Blu-ray enregistrables, d’une capacité de 25 et 50 Go, pour une mise en rayon dans les magasins en
avril.
Philips s’y mettra en juin. Les premiers graveurs sont attendus dans les mois qui viennent, pour PC d’abord (avec Samsung), puis les appareils de salon, a
priori
vers la rentrée (Panasonic). Pour l’autre format à haute capacité, le HD DVD, seuls les lecteurs sont annoncés ; les
enregistreurs ne sont prévus que pour la fin de l’année.Le tout avec une inconnue sensible : comme tout support vierge, le disque Blu-ray devra normalement intégrer dans son prix la rémunération pour copie privée. Or, la Commission pour la copie privée, chargée de définir cette
rémunération selon les divers supports d’enregistrement, n’a rien décidé. ‘ Il est plus que possible que les premiers disques soient commercialisés sans la “redevance Sacem” ‘,
indique-t-on chez TDK. Sacem qui, par l’intermédiaire de ses organismes Sorecop et Copie France, est chargée de percevoir la rémunération pour copie privée.‘ Le sujet n’est pas à l’agenda de la Commission copie privée, ajoute-t-on chez Sony, surtout que les produits ne sont pas encore sur le marché. ‘ Autrement dit, la
Commission n’a pas anticipé l’arrivée sur le marché de cette nouvelle génération de disques.L’impact sur le prix payé par le consommateur sera bien différent selon que la Commission ne fera que décliner ses barèmes existants, au simple prorata de la capacité de stockage, ou qu’elle fixera une rémunération spéciale.C’est parce qu’elle avait procédé de la première manière pour la rémunération sur les mémoires Flash que la Commission en était arrivée à demander une somme aberrante pour les iPod Nano. Et elle avait fini par
adapter son barême pour cet appareil, à la fin de l’année 2005, le faisant passer de 43 à 8 ? HT.Sa prochaine réunion aura lieu le 13 avril. Mais il faut se rappeler que, à cause de tensions internes et dintérêts divergents, il lui a fallu deux ans pour
étendre la rémunération à de nouveaux supports tels que les clés USB, les cartes mémoires, les disques durs externes ou les baladeurs multimédias.

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Arnaud Devillard