Le principe d’équité vient d’être adopté par l’Assemblée nationale entre la presse « papier » et la presse en ligne. Ce mardi 4 février, les députés ont adopté à l’unanimité une baisse de la TVA pour la presse en ligne. Au lieu de 20%, les médias électroniques vont bénéficier du taux de 2,1%.
Soucieux de mettre fin à “une inégalité de traitement” entre médias imprimés et électroniques et également d’accompagner la “révolution” de la presse, les orateurs de tous les groupes se sont déclarés pour ce texte. Le risque que la France se retrouve exposé à un contentieux européen par non-respect des règles sur la TVA a cependant été évoqué par plusieurs députés.
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