La justice américaine vient de débouter EMI et quatorze autres labels. Voici quatre ans, les majors avaient porté plainte contre le site MP3Tunes. Le service, qui permet de stocker et de lire des fichiers musicaux et vidéo, était poursuivi pour avoir laissé ses utilisateurs copier et partager illégalement des titres. Un fait qui, aux yeux des ayants droit, constituait une infraction au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Les majors estimaient que MP3Tunes ne pouvait ignorer qu’un certain nombre de fichiers présents sur ses serveurs, en particulier ceux mis à disposition par RapidShare, ne respectaient pas le droit d’auteur.
Le juge fédéral William Pauley ne les a pas suivies : « La charge de l’enquête [pour savoir si un fichier est ou non illégal, NDRL] n’incombe pas aux fournisseurs de services Internet », explique-t-il. Autrement dit, la justice fait reposer la responsabilité du piratage non pas sur le service de cloud mais sur ses utilisateurs. MP3Tunes n’a aucune obligation de vérifier la légalité des contenus stockés par ceux-ci.
Le modèle économique de MP3Tunes validé
A l’heure où Amazon (avec CloudPlayer) et Google (avec Music) ont ouvert des services de cloud musicaux sans avoir acquis de licence auprès des ayants droit, ce jugement va peut-être faire jurisprudence. Il pourrait en effet convaincre les géants du Web de ne conclure aucun accord de diffusion avec les majors. Lors du lancement de Music, Google a confirmé que des négociations avec les maisons de disques n’avaient pu aboutir, en raison des prétentions de ces dernières.
« C’est une immense victoire, a déclaré à Reuters Greg Gulia, avocat du cabinet Duane Morris. Les utilisateurs peuvent toujours télécharger des chansons accessibles au public, les stocker sans licence particulière, aussi longtemps que MP3Tunes se conforme aux demandes de retrait. Le principal est que le modèle économique de MP3Tunes a été confirmé. »
Toutefois, les prestataires ne pourront se soustraire aux obligations formulées par le DMCA. Si cette loi reconnaît que les hébergeurs ne sont pas responsables des contenus mis en ligne sur leurs sites, elle leur impose de supprimer ceux dont l’illégalité leur a été signalée. MP3Tunes n’a pas respecté cette contrainte et s’est contenté de faire disparaître des résultats de son moteur de recherche les fichiers mis en cause. Sur ce point, il devrait encourir une sanction judiciaire, a estimé William Pauley.
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