Décriée, critiquée, attaquée, la Hadopi semble difficilement remplaçable. Même le rapport Lescure, qui devait proposer des solutions alternatives à la protection du droit d’auteur, n’aura pas ébranlé la haute autorité. Le CSA, qui doit reprendre une partie de ses prérogatives ne semble pas pressé de devenir le « flic du web ». D’autant que des membres du Conseil national du Numérique ont fait part de leurs doutes sur cette passation de pouvoir.
La Hadopi prépare donc son activité pour l’an prochain. Elle a fait connaître au gouvernement ses besoins financiers pour l’an prochain. Après être passé de 12 millions en 2011 à 11 millions en 2012, puis à 8 millions en 2013. Désormais, l’organisme devance la baisse et a demandé un budget de fonctionnement de 7,5 millions d’euros, comme l’a révélé le site PCInpact. Reste au gouvernement d’accepter. Et, pour cela, les équipes ont mis les bouchées doubles cette année.
En juillet, elle a annoncé l’envoi de plus de 2 millions d’emails d’avertissements ainsi que de 200 000 lettres recommandées. Elle ne s’est pas contentée d’œuvrer pour la riposte graduée. La Hadopi a aussi réalisé des études sur le comportement des internautes en matière d’œuvres culturelles notamment sur les échanges non marchands. Sur ce point, la Hadopi a même osé ouvrir sa réflexion sur une licence globale pour les échanges non marchands.
Une amende au lieu de la coupure Internet
Pourtant, tout ne semble pas rose du côté de la rue du Texel. Pendant l’été, la haute autorité a fait savoir qu’Éric Walter, son secrétaire général, ne reprendra pas son poste comme prévu le 2 septembre. Les raisons de son non-retour ne sont pas connues. La Hadopi reste discrète sur cette affaire sans préciser s’il s’agit d’une affaire personnelle ou non.
En attendant, ses fonctions ont été confiées à Pauline Blassel, coordinatrice du Département Recherche, Études et Veille. Dans un communiqué, l’équipe indique qu’elle assurera l’intérim « pendant la période d’absence temporaire d’Éric Walter et jusqu’à la reprise de ses fonctions, afin d’assurer la continuité du fonctionnement et la coordination des services. »
D’ailleurs, un grand pas a été franchi en juillet avec la publication du décret d’application qui supprime la coupure d’accès au réseau. Cette sanction était le principal reproche fait à la haute autorité. Le téléchargement devient ainsi une infraction punie par une amende dont le montant reste à définir. Dans un entretien au quotidien Le Berry, Pierre Lescure, qui a piloté le rapport, donne un montant : « L’amende de 60 euros que nous proposons n’est pas symbolique. Et nous suggérons qu’elle soit très lourde pour la récidive. »
Cette décision va-t-elle donner une meilleure image des autorités chargées de la protection des droits d’auteur ? Certainement pas. Quant à son efficacité, il faudra attendre pour en connaître l’étendue.
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