La vengeance est un plat qui se mange froid, dit la sentence populaire. Pour certains hommes, elle se digère en ligne en publiant des photos ou vidéos à caractère sexuel de leur ancienne petite amie. En Californie, un tel comportement est désormais passible de six mois de prison et de 1 000 dollars d’amende, selon une loi promulguée le 1er octobre 2013.
La loi, initiée par le sénateur républicain Anthony Cannella et promulguée par le gouverneur de Californie Jerry Brown, complète celles qui punissaient la diffusion de photos intimes prises à l’insu des intéressés. Le nouveau texte inclut dans la loi les photos et films réalisés d’un commun accord « dans des circonstances où les parties tiennent pour acquis que les images resteront privées ». Jusqu’à ce jour les victimes pouvaient juste poursuivre leurs « harceleurs » en justice mais cette option était longue et coûteuse.
« Le porno vengeur commence souvent quand une relation s’achève », a déclaré le sénateur Cannella dans un communiqué, soulignant qu’il existe même des sites Internet « spécialisés dans la diffusion de ce genre de matériel, et qui réclament des sommes d’argent excessives pour retirer les photos illicites ».
La Californie est le deuxième Etat à mettre en place une telle loi après le New Jersey. La Floride avait étudié une mesure identique mais son examen a été abandonné en mai dernier.
La France en avance sur la loi américaine
Sur ce sujet, la France est largement en avance sur les Etats-Unis, nous explique Maître Etienne Drouard, avocat du cabinet K&L Gates. Depuis 1970, l’article 9 du Code civil protège le droit de chacun au respect de sa vie privée. La publication de photos prises dans un lieu privé sans le consentement de la personne est interdit et « puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros », précise l’avocat.
Il existe aussi une autre disposition protégeant les individus de ce genre de pratique, un article de la loi informatique et libertés datant de 1978. « La publication de données personnelles portant atteinte à l’honneur et à la dignité d’un individu peut, grâce à cette loi, être puni de cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende », explique Me Drouard. Sans oublier la décision concomitante de retrait du contenu de la Toile.
C’est sur cet article de loi que s’est appuyé le tribunal de grande instance de Privas en 1996 pour faire condamner un homme éconduit qui avait publié des photos d’elle dénudée pour se venger. Il avait écopé de huit mois de prison avec sursis et de 25 000 francs (4700 euros) d’amende.
« Ce que la loi californienne a de positif du point de vue européen est qu’elle va inciter les prestataires américains à prendre bien plus en considération les demandes de retrait et/ou de désindexation de contenus venant de juges européens qui se fondent sur des principes désormais similaires », conclut l’avocat.
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