Première publication le 18 juillet 2011
La presse belge doit se mordre les doigts du jugement qu’elle a obtenu en deuxième instance dans l’affaire l’opposant à Google. Le 5 mai dernier, la 9e chambre de la cour d’appel de Bruxelles ordonnait au moteur de recherche de ne plus reprendre in extenso les articles des journaux représentés par Copiepresse sous peine d’une astreinte de 25 000 euros par jour.
L’américain s’est exécuté. Il a supprimé les articles incriminés de son service d’actualité, mais, en sus, a désindéxé de son moteur de recherche l’ensemble des sites de presse avec lesquels il était en litige. En conséquence, les journaux électroniques du Soir, de La Libre, La DH ou du Jour n’apparaissent plus dans ses résultats. Une situation lourde de conséquences pour l’audience de ces sites, compte tenu des parts de marché détenues par Google dans le domaine de la recherche en ligne.
Les représentants de Google en Belgique ont fait savoir par voie de communiqué qu’ils ne faisaient qu’appliquer le jugement rendu : « Compte tenu de la récente décision d’appel, nous retirons les contenus de Copiepresse de notre index. » L’américain n’a pas vraiment tort. La cour d’appel, dans la décision telle qu’elle a été (mal ?) formulée enjoint le moteur de recherche à « retirer de Google.be, et de Google.com, plus spécifiquement dans le cache et sur son service Google Actualités, tous les articles, photographies, et représentations graphiques provenant des éditeurs belges de quotidiens en langue française et allemande représentés par Copiepresse ».
Renoncer aux astreintes
Les cartes en main, l’américain fait savoir : « Nous serions ravis de pouvoir inclure à nouveau Copiepresse s’ils manifestaient leur souhait d’apparaître dans Google Search tout en renonçant aux pénalités potentielles ». La firme de Mountain View met ainsi un coup de pression à l’organisme chargé défendre les droits d’auteurs des titres de presse et des journalistes en Belgique. Copiepresse espérait, comme il l’expliquait dans un communiqué du 5 mai dernier pouvoir signer « une convention prévoyant une réelle et juste rémunération de ses ayants droit ».
Depuis plusieurs années, Google News s’est attiré les foudres de plusieurs agences de presse ou éditeurs de contenu. Rupert Murdoch, le patron de News Corp, qui fait partie de ses plus farouches adversaires, considère que le service d’actualités du moteur de recherche vole les articles de ses journaux. En France, l’AFP qui était en litige avec l’américain est toutefois parvenu un accord dès 2007.
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