Le découpage en zones géographiques décidé par les éditeurs de DVD est destiné à éviter qu’un film soit distribué sur DVD dans un pays avant sa sortie en salles. Car, contrairement aux cassettes vidéo, les DVD peuvent comporter plusieurs langues et sous-titrages. Ainsi, les versions éditées en zone 1 (Etats-Unis et Québec) et commercialisées avant même la sortie des films en zone 2 (Europe et Japon) comprennent souvent une bande sonore et/ou un sous-titrage en français. Pour faire respecter ce zonage, les constructeurs ont donc été priés de brider les lecteurs de DVD afin qu’ils ne puissent pas lire les disques produits pour une autre zone géographique. En France, cette protection technique se double d’une protection légale : la “chronologie des médias” définie par la loi du 29 juillet 1982 (art. 89) impose un délai de six mois entre la sortie en salles et l’exploitation en vidéo. L’importation de DVD de zone 1 avant ce délai est donc illégale. En revanche, s’il est respecté, rien n’empêche jusqu’à présent de lire un DVD de zone 1 sur un lecteur “dézoné” dont la vente n’est pas interdite. Mais cela pourrait changer, car la directive CE du 22 mai 2001, qui sera prochainement intégrée dans notre législation, devrait permettre de sanctionner le contournement d’une protection technique, même si aucune violation au droit de l’auteur n’a été accomplie.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
