Un groupe danois antipirates (APG) a réussi à faire condamner quelque 150 internautes qui avaient téléchargé des fichiers avec copyrights sur Kazaa et eDonkey. L’ensemble des amendes a dépassé les 130 000 euros, indique Reuters.L’APG, qui regroupe en son sein la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), ainsi que des sociétés d’ayants droit, a d’abord identifié les adresses IP des internautes qui ont échangé des titres de musique, des jeux vidéo ou des films contrefaits.L’association antipirates s’est ensuite adressée à un juge pour contraindre les fournisseurs d’accès danois à fournir les adresses postales des amateurs de peer-to-peer (P2P). L’APG a alors envoyé des factures aux pirates en fonction du contenu qu’ils ont téléchargé : 27 euros pour un film, 2,7 euros pour un fichier musical…
L’illégalité des contenus en question
En France, le bureau antipiraterie de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a déjà obtenu quatre condamnations dans des affaires de téléchargement de fichiers MP3 illicites.Mais l’illégalité des contenus semble toutefois difficile à prouver. Au Danemark, la polémique fait rage sur ce point. Certains experts juridiques affirment que pour prouver une violation des droits d’auteur, l’ordinateur de l’accusé doit être examiné.Les organisations impliquées dans la lutte antipirates préfèrent donc prévenir la distribution de fichiers qui n’ont pas fait lobjet de déclaration auprès des ayants droit. Car, sur ce point, la jurisprudence est claire : “La simple mise à disposition de fichiers musicaux sur Internet est un acte soumis à réglementation “, rappelle Christine Condany, responsable de la section antipirates du bureau antipiraterie de la SCPP.” Nous fermons régulièrement des réseaux peer-to-peer sur le territoire français “, précise-t-elle.
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