L’affaire dévoilée par L’Express risque d’avoir un retentissement jusqu’au coeur de la Silicon Valley. Selon le site, Google France serait sous le coup d’un redressement fiscal d’un montant supérieur à 100 millions d’euros. L’affaire a débuté le 30 juin 2011 avec une perquisition de la Direction nationale d’enquête fiscale et les douanes au siège français de la société. « Objet de cette “ descente ”, demeurée jusqu’alors secrète : la saisie de nombreux mails, factures, et autres contrats afin de déterminer le montant de l’impôt sur les sociétés et la TVA dont ne s’est pas acquitté le moteur de recherche entre 2008 et 2010 », précise l’article.
L’enquête révèle que Google aurait déclaré en France un chiffre d’affaires de 68,7 millions d’euros en 2010. « Un montant 37 fois inférieur à celui affiché au Royaume-Uni (2,5 milliards d’euros). Les achats de liens sponsorisés en France ont été facturés directement au siège irlandais. Un procédé légal, sauf si les ordres sont enregistrés dans l’Hexagone et suivent un cycle commercial complet avant d’être encaissés dans un autre pays. » L’addition serait supérieure à 100 millions d’euros.
Google : « Nous sommes en conformité avec la loi »
Google ne se déclare pas vaincu. La société de Mountain View s’appuie sur le fait qu’elle respecte les « législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère » et elle est « convaincue d’être en conformité avec la loi française ». Après Google, d’autres entreprises non moins importantes (Apple/iTunes, Amazon, Facebook) risquent de se trouver en ligne de mire. Lors du Salon du livre, Frédéric Mitterrand évoquait aussi de taxer la vente de livres en ligne pour venir en aide aux libraires. Il dévoilait ainsi au plus grand nombre cette particularité fiscale.
Un frein à l’investissement ?
Le siège parisien de Google France a été inauguré en décembre 2011 par le CEO Eric Schmidt en présence de Nicolas Sarkozy. Il représente un investissement de 100 millions d’euros et emploie déjà 350 salariés pour, à terme, atteindre un effectif de 500 personnes. Au lieu de régler un vide fiscal creusé depuis longtemps, les législateurs et les politiques français se trouvent maintenant face à un dilemme litigieux. Faire payer les entreprises qui investissent au risque de les voir freiner leurs investissements, ou être indulgent, une attitude qui pourrait être mal perçue en période de crise et d’élections présidentielles ?
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