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Droit à la réparation : l’incroyable volte-face d’Apple en Californie

Après des années d’une opposition souvent virulente, Apple a opéré un remarquable virage sur l’aile concernant une loi sur le droit à la réparation en discussion en Californie. Le constructeur soutient désormais le projet !

En usant d’un lobbying souvent frappé au coin de la pire mauvaise foi, Apple est parvenue à repousser l’adoption de lois sur le droit de la réparation en discussion depuis des années dans plusieurs États américains. Le Nebraska a ainsi été qualifié de « Mecque des hackers » par Apple lorsque cet État a voulu passer un projet de loi sur le sujet. Le constructeur a aussi exercé une pression intense en Californie, où le législateur travaille sur une législation similaire depuis 2019.

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Les positions d’Apple ont cependant évolué : l’entreprise a même ouvert une boutique de pièces détachées permettant aux plus adroits de réparer eux mêmes leurs iPhone et Mac. Encore plus étonnant, la firme de Cupertino a pris fait et cause pour le projet de loi californien qu’elle combattait pourtant de toutes ses forces ! Mike Foulkes, directeur des affaires publiques d’Apple, a confirmé le soutien du groupe au Right to Repair Act (SB 244) et demande aux membres élus de voter le texte actuel.

« L’approbation d’Apple pour le projet de loi sur le droit à la réparation en Californie constitue un tournant décisif pour les droits des consommateurs », se réjouit Kyle Wiens, le patron d’iFixit qui milite depuis toujours pour le droit à la réparation. « On a l’impression que le Mur de Berlin des monopoles de la réparation commence à s’effriter, brique par brique ».

Un verrou logiciel toujours en place

Si le projet de loi est validé, les constructeurs devront fournir des outils, des pièces détachées et des guides de réparation aux consommateurs et aux réparateurs indépendants. La Californie imposera également une sorte de garantie : les produits qui coûtent de 50 à 99,99 $ bénéficieront de trois ans d’outils, pièces détachées et documentation. Pour les produits coûtant plus de 99,99 $, cette couverture passe à sept ans.

Le texte intègre aussi des mesures destinées à arrondir les angles avec les constructeurs (et qui ont peut-être aidées à faire passer la pilule chez Apple). La loi ne force pas à la désactivation des fonctions de sécurité sur les appareils et les réparateurs devront indiquer si les pièces détachées sont certifiées ou non. Apple relève également que la loi contient des dispositions sur la protection et la sécurité des utilisateurs, ainsi que sur la protection de la propriété intellectuelle des constructeurs.

Tout n’est cependant pas réglé du côté d’Apple, qui continue de verrouiller les réparations via la pratique de la sérialisation (un verrou logiciel qui lie une pièce détachée à la carte-mère). Cela vaut d’ailleurs au constructeur une enquête menée par le parquet de Paris.

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Source : iFixit


Mickaël Bazoge
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