Dans l'affaire qui l'oppose à Apple, Qualcomm sanctionné par l’Europe ?

Mise à jour à 13h00

La Commission européenne annonce condamner Qualcomm à verser une amende de 997 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché des puces modems 4G. Soit l’équivalent de 4,9% du chiffre d’affaires de la société en 2017, précise Bruxelles. Qualcomm aurait versé des milliards de dollars à son client clé Apple, afin qu’il n’achète pas les puces de ses concurrents, mais uniquement les siennes pour équiper ses iPhone et Ipad. Un contrat d’exclusivité avec un acteur majeur qui a empêché d’autres fabricants d’émerger.

« Qualcomm a privé les consommateurs et d’autres entreprises d’un choix élargi et d’une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. C’est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de ce jour », a déclaré la commissaire européen en charge de la concurrence Margrethe Vestager.

Qualcomm a annoncé faire appel de cette décision. « Qualcomm est fortement en désaccord avec cette décision et fera immédiatement appel devant le Tribunal de l’Union européenne. La décision de la Commission Européenne ne concerne pas l’activité de licence de Qualcomm et n’a aucune incidence sur les activités en cours », annoncé un porte-parole.

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Qualcomm est peut-être en train de perdre une manche décisive dans l’affaire qui l’oppose à Apple. La commission européenne s’apprêterait à condamner le fabriquant de processeurs, selon le Financial Times. Elle lui reproche d’avoir « nui à la concurrence et à l’innovation » en imposant à Apple d’acheter exclusivement ses puces modem entre 2011 et 2016. En conséquence, Qualcomm serait sanctionné par une amende. Bruxelles peut exiger jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Soit 2 milliards de dollars pour la société de San Diego.

Ce ne serait pas une première pour Qualcomm qui a déjà été condamné pour sa politique de licences et de fixation de prix en Chine, en Corée du Sud et à Taïwan pour un montant total de 2,6 milliards de dollars. L’Europe poursuit également une enquête sur la période allant de 2009 à 2011. Qualcomm est soupçonné d’avoir alors vendu une puce à perte pour neutraliser son concurrent Icera.

Le conflit dure depuis janvier 2017

Rappelons que la première plainte a été déposée par Apple au mois de janvier 2017 au motif que Qualcomm profite de sa position de domination du marché pour surfacturer les composants et les licences de ses puces modem. De son côté Qualcomm accuse Apple de continuer à utiliser ses brevets sans en payer les droits, d’avoir violé un contrat de licence logiciel en fournissant des secrets industriels à Intel, et encouragé des poursuites judiciaires sur la base de propos mensongers.

Si la sanction européenne est confirmée, cela pourrait faire pencher la balance en faveur d’Apple dans les nombreux procès encore en cours dans le monde. Des sous-traitants comme Foxconn ont également lancé des poursuites car ils payent eux-aussi des royalties à Qualcomm qu’ils jugent abusives.

Depuis 2016, Apple a commencé à faire appel à Intel pour ses iPhone 7 et iPhone 7 plus. La firme envisagerait maintenant de se passer totalement de Qualcomm.