Pour surmonter la crise du coronavirus, le gouvernement français vient de déclarer l’état d’urgence sanitaire. Comme depuis le début du confinement, tous les déplacements sont interdits à quelques exceptions près, et à condition d’être muni de l’attestation dérogatoire de déplacement dûment remplie et signée.
Les nouvelles règles de cette attestation autorisent les déplacements :
- entre le domicile et le lieu de travail lorsque l’activité professionnelle ne peut pas être pratiquée en télétravail
- pour réaliser les achats de première nécessité
- pour des consultations médicales ne pouvant être assurées à distance
- pour des motifs impérieux et pour l’assistance aux personnes vulnérables et la garde d’enfants
- les déplacements brefs, dans la limite d’un kilomètre autour du domicile et d’une heure quotidienne, pour faire du sport individuellement, se promener seul ou avec les personnes regroupées dans le même domicile, ou satisfaire les besoins naturels des animaux de compagnie
- répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
>>> Télécharger l’Attestation dérogatoire de déplacement <<<
Cette nouvelle attestation, en plus d’être remplie et signée, devra indiquer l’heure à laquelle vous avez quitté votre domicile. À noter qu’elle devra être remplie au stylo, le crayon à papier étant proscrit, certains citoyens ayant reçu une amende pour ce motif.
Par ailleurs, l’attestation dérogatoire de déplacement doit être impérativement imprimée ou reproduite sur papier libre, sa présentation sur l’écran d’un smartphone ou d’une tablette étant proscrite.
Les infractions aux règles imposées par l’état d’urgence sanitaire sont sanctionnées d’une amende de 135 euros, pouvant être majorée à 375 euros et 1500 euros en cas de récidive.
Source : Ministère de l’intérieur
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