Début octobre, la Commission européenne lançait une enquête pour savoir si plusieurs services de Microsoft et d’Apple — deux des contrôleurs d’accès désignés par Bruxelles le mois précédent — devaient respecter les règles d’airain de la législation sur les marchés numériques.
Soulagement chez Microsoft et Apple
Plus précisément, l’enquête sur Microsoft portait sur le poids du moteur de recherche Bing, du navigateur Edge, de l’activité de publicité en ligne de l’éditeur. Du côté d’Apple, Bruxelles s’intéressait à iMessage. Ces services sont-ils « essentiels » ? Les deux gatekeepers croisaient les doigts et selon Bloomberg qui a laissé traîner ses oreilles, ils auraient été entendus.
Les conclusions de l’enquête sont attendues en février, mais les pontes de la Commission pencheraient vers une exemption pour ces services. Ces derniers pourraient donc continuer à vivre sans avoir à suivre les dispositions contraignantes du DMA. Ils n’auront donc pas à assurer un certain niveau d’interopérabilité avec la concurrence, à mettre en place une plus grande transparence concernant les algorithmes, ou encore à donner un accès équitable à leurs données.
Cela n’exonère pas les autres services essentiels de Microsoft et d’Apple, à savoir Windows et LinkedIn pour le premier ; l’App Store, iOS et Safari pour le second. La firme à la pomme avait d’ailleurs usé d’arguments pour le moins singuliers pour tenter de soustraire Safari et l’App Store du DMA :
Lire Apple explique qu’il y a cinq App Store pour éviter de l’ouvrir à la concurrence et Apple a essayé de faire croire à l’UE que Safari est trois navigateurs différents
Les contrôleurs d’accès — Amazon, Alphabet (Google), Bytedance (TikTok), Meta en font aussi partie — ont jusqu’au 6 mars pour adapter leurs pratiques au DMA. Le lendemain, il sera trop tard…
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Source : Bloomberg
