L’Acta est bel et bien enterré. Après de nombreux mois de débats, le Parlement européen a voté ce mercredi contre le traité anti-contrefaçon Acta. Le rejet a été massif puisque 478 députés ont voté contre 39 pour et 165 se sont abstenus. Très controversé, ce texte d’Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) a été négocié en secret par une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon…) pour lutter contre la contrefaçon sous toutes ses formes, tant physiques que numériques, en touchant aussi bien la répression contre le téléchargement illégal que la lutte contre les médicaments contrefaits.
Ce rejet a été rendu possible par la forte mobilisation d’associations de défense des libertés ou des malades du sida, ainsi que de nombreux particuliers partout en Europe. Internet et les réseaux sociaux ont grandement contribué à diffuser les contre-arguments de ces associations et à faire connaître les dangers d’Acta. De nombreuses mesures étaient en effet jugées liberticides comme le fait d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet à donner aux ayants droit l’identité des internautes suspectés d’effectuer des téléchargements illégaux sur simple demande.
Si l’issue du vote définitif était évidemment inconnue, les cinq commissions parlementaires chargées d’examiner le dossier (Industrie, Libertés civiles, Affaires juridiques, Développement, Commerce international) avaient toutes rendu un avis négatif, ce qui laissait assez peu de place au doute. « Les textes négociés en secret font généralement de mauvaises lois », avait déclaré David Martin, eurodéputé britannique et responsable de la présentation du texte lors d’une interview sur le site du Parlement européen. Et d’approfondir sa pensée en précisant : « Quand il s’agit de choisir entre les intérêts commerciaux et les libertés civiles, le Parlement va toujours se positionner du côté des libertés civiles. Personne ne s’est élevé contre l’idée que l’Union européenne devait défendre la propriété intellectuelle. Le vrai débat était plutôt de savoir si Acta était le bon outil pour cela. La conclusion de ce vote est non. »
Les opposants à Acta exultent
« Les citoyens de l’Internet et du monde entier ont gagné ! (…) Les membres du Parlement européen ont tué Acta une fois pour toutes. Ensemble, connectés au travers d’un réseau de communication décentralisé, nous avons mis en échec ce traité dangereux, négocié en secret par un club d’intérêts privés et de fonctionnaires dogmatiques. La bataille contre Acta a prouvé à quel point la sphère publique en réseau est devenue cruciale pour l’avenir de nos sociétés et de nos démocraties », a écrit la Quadrature du Net, association de citoyens éclairés, dans un communiqué.
Même bonheur à April, l’association de défense du logiciel libre : « Le vote d’aujourd’hui et le rejet d’Acta constituent une formidable victoire pour les citoyens du monde entier, ainsi que pour la démocratie et citoyenneté européenne. C’est également un signal fort pour les responsables politiques les encourageant à rompre avec le cycle des politiques répressives et d’entamer une réforme positive du droit d’auteur et des brevets. »
Dans un communiqué, le Parti Pirate s’est immédiatement réjouit du rejet d’Acta tout en invitant « le Parlement européen à ne pas baisser la garde et à poursuivre dans cette voie », en remettant en question le système des brevets notamment pharmaceutiques et sur le vivant, en prônant la neutralité des réseaux de communication et en réformant les lois sur le droit d’auteur « pour ne plus traiter les internautes qui partagent à titre privé des fichiers protégés comme des criminels en portant atteinte à leur vie privée. »
De même, les Anonymous, très impliqués dans la lutte, ont immédiatement posté une photo sur Twitter. On y voit des parlementaires brandir une pancarte « Hello Democracy, Goodbye ACTA. ». Un bon clap de fin pour ce film sombre.
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