Alors que l’équipementier chinois est au cœur d’une guerre commerciale sino-américaine, la France a indiqué n’avoir « rien de précis à reprocher à Huawei » à propos du déploiement de la 5G. Devant la presse, lundi 24 juin, une responsable du ministère de l’Économie et des Finances a expliqué que le gouvernement s’appuyait notamment sur des contrôles déjà effectués sur le matériel Huawei utilisé par exemple dans les réseaux 4G actuels.
Le déploiement de la cinquième génération de réseaux mobiles est toutefois jugé « suffisamment sérieux pour nécessiter un renforcement du cadre juridique ». C’est pourquoi une proposition de loi sur le sujet sera discutée mercredi 26 juin en séance publique au Sénat.
Jusqu’à 750 000 euros d’amende
Le texte, qui ne vise pas un équipementier particulier, prévoit que, préalablement à toute activité d’exploitation de certains équipements radioélectriques, les opérateurs devront adresser une demande d’autorisation au Premier ministre, qui se prononcera dans les deux mois. Il devra déterminer s’il « existe un risque sérieux d’atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale ».
En cas d’infraction par une personne morale, celle-ci encourra une amende de 750 000 euros et une interdiction à titre définitif ou pour une durée de cinq ans d’exercer l’activité. Les manquements des opérateurs pourront également être sanctionnés par l’Arcep, le gendarme du secteur des télécommunications.
« On intègre au régime d’autorisation existant des notions plus extensives que le seul secret des correspondances, et notamment des notions de souveraineté », a expliqué la responsable à Bercy, en conférence de presse.
Huawei, cheval de Troie de Pékin ?
Les équipements de Huawei sont soupçonnés de permettre à Pékin d’espionner les communications des pays qui les utiliseraient, des accusations que l’entreprise chinoise rejette catégoriquement. En Chine, la législation oblige les sociétés dont le siège est sur le sol national à apporter une aide technique aux services de renseignement. Une porosité du monde politique et des entreprises très critiquée.
Les États-Unis ont exclu Huawei du déploiement de la 5G sur leur sol et interdit aux administrations l’achat de ses produits et services. L’entreprise chinoise est depuis, mi mai, sur la liste noire des autorités américaines. Ils tentent depuis de convaincre leurs alliés occidentaux d’en faire autant.
La 5G a déjà été lancée en Asie, notamment en Corée du Sud, et aux États-Unis. En Europe, elle n’est pour l’heure présente que dans une poignée de pays dont le Royaume-Uni, la Suisse, la Finlande ou l’Estonie et dans certaines villes d’Espagne et d’Italie avec l’opérateur Vodafone.
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