100 milliards de dollars par an. C’est ce que pourrait rapporter la réforme voulue par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la taxation des bénéfices des géants du numérique. Autrement appelée « taxe Gafa », cet impôt engendrerait jusqu’à 4 % de recettes supplémentaires sur les bénéfices au niveau mondial, selon une étude dévoilée jeudi 13 février par l’organisation internationale.
Un accord d’ici la fin d’année
Globalement, l’étude montre que la somme « serait [répartie de manière] homogène pour les économies à haut, moyen et faible revenus ». Mais les pays à faibles revenus et à revenus moyens seraient toutefois un peu favorisés, précise le communiqué.
Fin janvier, les 137 pays engagés depuis plusieurs années sous l’égide de l’OCDE dans la négociation se sont enfin mis d’accord. La nouvelle taxe devrait être fixée d’ici la fin de l’année, malgré les exigences américaines qui menacent ce processus inédit.
💸 Le projet de réforme de la fiscalité internationale proposé par l'OCDE pourrait engendrer jusqu'à 4⃣% de recettes de l’impôt sur les sociétés supplémentaires au niveau mondial, soit un gain de 1⃣0⃣0⃣ milliards USD par an.
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— OCDE (@OCDE_fr) February 13, 2020
Un impôt minimum et des gains redistribués
La réforme en question repose sur deux piliers : le premier vise à redistribuer les droits de perception de l’impôt sur les sociétés, non plus seulement en fonction de la présence physique d’une entreprise dans un pays, mais de l’activité qu’elle y réalise. Le deuxième fixerait un niveau minimum d’imposition à 12,5 %, pour réduire la concurrence fiscale entre les États et les stratégies de transfert de bénéfices des multinationales vers des pays à faible fiscalité.
Un accroissement considérable des recettes fiscales
Selon l’analyse de l’OCDE, la première partie de la réforme « procurerait un faible gain de recettes fiscales à la plupart des juridictions » – sans détailler les impacts pays par pays. À l’inverse, les pays considérés comme des « centres d’investissement » de ces multinationales mais où elles ne réalisent pas l’essentiel de leur activité « subiraient une perte modérée de recettes fiscales ».
C’est donc le système de redistribution – la deuxième partie de la réforme – qui semble le plus intéressant financièrement. Il « pourrait générer un accroissement considérable des recettes fiscales », en réduisant les transferts de bénéfices des multinationales.
Un levier pour les économies en développement
« C’est une conséquence importante pour les économies en développement qui sont généralement davantage pénalisées par les transferts de bénéfices que les économies à revenu élevé », note l’OCDE. De plus, ces changements « atténueraient l’influence du niveau de l’impôt sur les sociétés sur les décisions relatives à la destination des investissements ».
Même si l’OCDE prévient que l’analyse risque d’évoluer au fil des négociations, elle révèle que plus de la moitié de la réattribution des bénéfices proviendrait des 100 plus grandes entreprises mondiales, auxquelles appartiennent les Gafa.
Facebook au soutien à l’impôt
Pour l’instant seul à avoir réagi, Facebook soutiendrait la proposition même si cela doit conduire le groupe à « payer plus d’impôts ». Le patron et fondateur du groupe, Mark Zuckerberg comprendrait « la frustration quant à la façon dont sont taxées les entreprises technologiques en Europe ».
« Nous souhaitons une réforme fiscale et je suis heureux que l’OCDE se penche sur la question », indiquerait un extrait d’un discours, cité par l’AFP, que doit prononcer Mark Zuckerberg lors de la conférence sur la sécurité de Munich en Allemagne, samedi prochain. « Nous souhaitons que le processus aboutisse pour que nous ayons un système stable et fiable pour l’avenir. Et nous acceptons que cela puisse nous mener à payer plus d’impôts et à les payer dans différents pays. »
Source : OCDE
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