Depuis 2009, les internautes français ont la possibilité de signaler les messages et contenus illicites qu’ils peuvent croiser en ligne, sur une plate-forme dédiée. PHAROS, c’est son nom (Plate-forme d’Harmonisation, d’Analyse de Recoupement et d’Orientation des signalements), est un service en ligne dépendant de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.
Les internautes peuvent y dénoncer les contenus et comportements illicites rencontrés sur la toile. Il peut s’agir de faits de pédophilie et pédopornographie, de racisme, d’antisémitisme et de xénophobie, d’incitations à la haine raciale, ethnique et religieuse, de faits de terrorisme et d’apologie du terrorisme ainsi que des escroqueries arnaques financières utilisant internet. Tous les contenus présents sur le web (sites web, blogs, forums, réseaux sociaux et messageries) peuvent y être signalés.
Les contenus signalés sur PHAROS sont ensuite vérifiés par des policiers et gendarmes affectés à la plate-forme afin de s’assurer qu’ils constituent une infraction à la loi française. Ils sont ensuite transférés aux services compétents afin qu’une enquête soit ouverte. Si les signalements sont réalisés de manière anonyme, PHAROS enregistre tout de même les adresses IP de leurs émetteurs sans toutefois pouvoir les identifier, seuls les opérateurs ayant connaissance de l’identité de l’abonné rattaché à une adresse IP. Toutefois, si pour les besoins de l’enquête l’identification de l’adresse IP de l’émetteur est nécessaire, elle ne pourra se faire qu’après l’autorisation du Procureur de la République.
Dans tous les cas, si vous faites face à des contenus illicites au cours de vos pérégrinations sur la toile, ne les partagez pas, ne les likez pas et signalez-les immédiatement sur la plate-forme PHAROS. Voici comment procéder.
1. Rendez-vous sur PHAROS
Pour signaler du contenu ou un comportement illicite auquel vous êtes confronté durant votre navigation, rendez-vous directement sur la plate-forme de signalement PHAROS depuis votre navigateur web.
>>> Signaler du contenu illicite sur PHAROS <<<
2. Effectuez un signalement
Lorsque vous arrivez sur la page principale de la plate-forme PHAROS, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous renseigner avant de procéder au signalement. Depuis la colonne de gauche, vous pourrez trouver des Questions et Réponses, et de nombreux conseils pour déjouer les pièges d’Internet, protéger votre ordinateur, etc.
Une fois ces renseignements pris, vous pouvez débuter votre signalement en cliquant sur le bouton Signaler.
La page suivante vous demande de confirmer que votre signalement ne requiert pas une intervention immédiate de la police ou des services de secours. Les agressions, accidents et incendies, par exemple, doivent être signalés directement en appelant le 17, le numéro d’urgence de la police.
Cochez la case pour confirmer que votre signalement ne concerne pas des faits nécessitant une intervention immédiate des services de secours et cliquez sur Étape suivante.
3. Définissez le type de contenu à signaler
La page suivante du formulaire de signalement vous propose de choisir le type de contenu que vous souhaitez signaler. Parmi les propositions affichées, certaines ne vous permettront pas de continuer votre signalement en ligne. La raison est simple, certains faits doivent être traités directement par le biais d’une plainte déposée dans un service de police ou de gendarmerie.
4. Indiquez la date et l’heure de la constatation
Il vous sera ensuite demandé d’indiquer l’heure et la date à laquelle vous avez pu constater la présence de ces contenus illicites en ligne. Vous devrez également indiquer le type de support en ligne sur lequel vous avez été confronté à ces contenus (site web, blog, forum, réseaux sociaux, etc.). Cliquez ensuite sur Étape suivante.
5. Renseignez l’URL du contenu illicite
En fonction du support sur lequel vous avez pu voir un contenu illicite, la page suivante vous demandera d’indiquer l’URL permettant d’y accéder, et dans le cas d’une messagerie ou d’un forum, par exemple, l’adresse e-mail ou le pseudo de l’utilisateur que vous souhaitez signaler.
En plus de l’URL, vous pourrez ajouter si vous le souhaitez, un commentaire qui pourra aider les services concernés dans leur enquête. Vous devrez par ailleurs indiquer si vous avez déjà signalé ce contenu à un service officiel.
6. Ajoutez vos informations
Cette étape est facultative, les signalements pouvant être évidemment anonymes. Toutefois, vous pouvez choisir de laisser vos coordonnées si vous estimez par exemple que votre signalement peut mériter de plus amples détails. Les services de police qui s’occuperont de votre signalement pourront alors vous contacter pour obtenir plus d’informations.
7. Validez votre signalement
La dernière étape vous permettra d’afficher un rapide récapitulatif des éléments indiqués dans votre signalement. Vous ne pourrez rien modifier durant cette dernière étape. Si un élément s’avère manquant, vous devrez cliquer sur le bouton Retour pour revenir en arrière afin de compléter les informations de votre signalement.
Réalisez ensuite la manipulation que vous est demandé par le « captcha » et qui permet de vérifier que le signalement est bien réalisé par un humain. Vous pouvez ensuite cliquer sur le bouton Valider pour envoyer votre signalement aux services spécialisés en charge de la plate-forme PHAROS.
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