Finalement, les contribuables qui déclareront leurs revenus via Internet en 2005 ne bénéficieront pas d’une ristourne de 10 euros. L’amendement adopté par la commission des finances du Sénat en décembre dernier vient d’être supprimé par le parlement. Ce dernier a justifié l’abandon de la mesure en expliquant qu’elle risquait tout simplement d’être invalidée par le Conseil constitutionnel pour non-respect du principe dégalité des citoyens devant la Loi. Effectivement, cette petite réduction aurait uniquement favorisé les télédéclarants
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
