Les fournisseurs d'accès accablés

A la surprise générale, Nicolas Sarkozy annonçait début janvier la fin programmée de la publicité dans l’audio-visuel public. Un manque à gagner qui pourrait avoisiner les 800 millions d’euros par an. Où trouver une telle somme ? D’abord, il y a la redevance. S’il n’est pas question de l’augmenter, elle devrait être indexée sur l’inflation et son assiette sera étendue. Tous les appareils permettant de capter un signal audio-visuel y seront soumis : TV, PC, téléphones portables, etc. Bien sûr, vous ne paierez qu’une fois, même si vous possédez plusieurs de ces dispositifs.Autre piste préconisée par la commission Copé, une taxe sur le chiffre d’affaires des FAI et des opérateurs de téléphonie. D’abord envisagée à 0,5 %, puis relevée à 0,9 % par Nicolas Sarkozy, elle représenterait une manne de 378 millions. Pour la commission, cette taxe se justifie par la convergence des contenants et des contenus et ne mettrait pas en péril le secteur, qui ‘ connaît un fort dynamisme et un fort taux de marge ‘.

Une seconde redevance en vue ?

Les acteurs du secteur ont signifié leur opposition à ce projet, l’AFA (Association des fournisseurs d’accès) et la FFT (Fédération française des télécoms) en tête. Ils dénoncent le caractère illégal et inégalitaire de la taxe et menacent de la répercuter sur le tarif des abonnements. L’Europe, par la voix de Viviane Reading, a aussi signifié son désaccord. Dans une interview au journal Les Echos, la commissaire européenne déclare qu’il faut, au contraire, ‘ encourager l’investissement dans les réseaux et abaisser les prix afin de développer l’utilisation des nouveaux moyens de communication, qui sont l’un des principaux moteurs de la croissance ‘. Si la taxe est appliquée, et si les opérateurs mettent leur menace à exécution, la note pourrait s’élever à 20 euros par an pour un foyer avec un abonnement triple play et deux abonnements mobiles. Une somme relativement modeste, mais qui revient à faire payer une seconde redevance à l’heure où le pouvoir d’achat préoccupe une majorité des Français. La loi n’est pas encore passée, mais les opérateurs ont déjà annoncé quils feraient appel auprès du Conseil constitutionnel et des autorités européennes