Les instances européennes, c’est compliqué. Ça tombe bien pour le gouvernement français, qui souhaite faire passer son projet de riposte graduée, instaurant la coupure de l’abonnement pour les internautes qui téléchargent des contenus illicites. Désavoué par le vote massif d’un amendement par les eurodéputés, le projet de loi français battait de l’aile. Mais le Conseil de l’Union européenne, réunion des ministres de tous les états membres en rapport avec la question traitée, a un pouvoir législatif équivalent à celui du Parlement européen. Il vient donc tout simplement, sur l’impulsion de Nicolas Sarkozy, de voter le retrait pur et simple de ‘ l’amendement 138 ‘ si gênant. Lors d’une deuxième lecture par le Parlement européen, cet amendement sera de toute façon réintroduit par Guy Bono, l’eurodéputé qui lavait déposé en premier lieu. La France gagne donc du temps pour faire voter un texte qui, dans quelques mois, sera certainement illégal au regard des directives européennes.
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