Dans un arrêt du 10 juillet, la Cour de cassation vient peut-être d’ouvrir une brèche sévère dans le monopole étatique français sur les paris sportifs en ligne, voire tous les jeux d’argent. Le PMU avait obtenu, en juillet 2005, la condamnation (par ailleurs confirmée en appel en janvier 2006) du site de paris hippiques Zeturf. Basé à Malte, le site échappait au monopole du PMU, issu d’une loi de 1891.La pratique monopolistique des jeux d’argent et des paris n’est pourtant pas illégale selon le droit européen, si le monopole a pour fonction de ‘ prévenir l’exploitation des jeux de hasard à des fins criminelles ou frauduleuses, en les canalisant dans des circuits contrôlables ‘.La Cour de cassation a donc reproché à la cour d’appel de n’avoir pas cherché à savoir si lEtat français utilisait les jeux de course et de hasard dans ce but, ou simplement pour renflouer les caisses du Trésor public. Une situation qui pourrait remettre en cause le monopole du PMU, mais aussi celui de la Française des Jeux !
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