L’utilisation de codes d’accès à une messagerie, lorsqu’on a parfaitement conscience de ne plus avoir le droit d’y accéder, constitue une man?”uvre et un accès frauduleux à un système informatique. Même si les courriels consultés ont un caractère professionnel, il s’agit néanmoins d’une violation du secret des correspondances, les courriels étant identifiés comme personnels car figurant dans une messagerie personnelle. C’est ce qu’a jugé un tribunal correctionnel en juin dernier, à la suite d’une plainte du directeur informatique d’une banque privée, après publication dans la presse d’informations confidentielles issues de la messagerie de deux membres du comité exécutif.L’enquête de police menée suite à cette plainte, a établi que la messagerie des dirigeants avait été piratée par un ancien consultant informatique, qui avait gardé les codes d’accès. Il s’en était servi ultérieurement pour récupérer des documents confidentiels, qu’il avait ensuite transmis à son frère, ancien salarié de la banque, et travaillant, depuis, chez une banque rivale, en passe d’être rachetée par la première. Les faits n’ayant pas engendré un préjudice matériel particulier ni de dommages précis, les prévenus ont été condamnés à 6 mois demprisonnement avec sursis et à 5 500 euros de dommages et intérêts à verser à la banque et 1 500 euros à chacune des parties civiles.
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