Lancée en 2000, l’offre publicitaire ‘ Offre illimitée, tout compris ‘ d’AOL permet d’illustrer les dangers d’une campagne publicitaire mal maîtrisée. Débordé par son succès, le fournisseur d’accès n’avait pas pu tenir ses promesses, notamment vis-à-vis des internautes qui faisaient un usage intensif d’Internet. Il avait alors mis en place un modulateur de session qui interrompait la connexion au-delà de trente minutes. La cour d’appel avait alors ordonné la suppression des ‘ timers ‘ et condamné AOL à payer à l’UFC Que Choisir une indemnité provisionnelle de 100 000 francs, à valoir sur la réparation de son préjudice, et une indemnité complémentaire de 15 000 francs. Dans de telles circonstances, nul doute que l’offre d’abonnement à un forfait d’accès illimité soit qualifiée de publicité trompeuse. C’est ce que vient de confirmer la Cour de cassation dans un arrêt du 9 mars 2004. Elle a considéré que la cour d’appel avait ‘ parfaitement caractérisé l’aspect trompeur de la publicité vantant le caractère illimité du forfait, et établi la réalité de l’infraction ‘. Elle a donc rejeté le pourvoi formé par AOL, qui tentait de faire valoir que la publicité avait été interrompue avant la saisine du premier juge. Peu importe, les magistrats ont considéré que l’infraction pénale était bien établie et qu’il en était résulté un préjudice pour les souscripteurs. Le fournisseur d’accès a donc été condamné à payer à l’association de consommateurs 2 500 euros, ainsi qu’une amende civile de 1 500 euros envers le Trésor public
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