Le 15 juillet dernier, Microsoft lançait une offre promotionnelle concernant son futur système d’exploitation, Windows 7, en commercialisant 76 000 unités à prix cassé dans l’Hexagone. L’édition familiale était proposée à 49,99 euros (au lieu de 199 euros au prix normal), et la version professionnelle à 109,99 euros (au lieu de 309 euros).
Aujourd’hui, alors que les ventes en ligne sont terminées et que seuls quelques coupons sont encore disponibles dans les rayons de certains magasins physiques, des petits malins espèrent se faire facilement de l’argent en les revendant sur la Toile.
Sur les sites de petites annonces ou d’enchères, les sésames qui permettront de retirer en octobre prochain le nouvel OS s’affichent entre 89 et 100 euros pour la version grand public et à partir de 190 euros pour la professionnelle. Une belle marge à peu de frais pour ces revendeurs. Certains consommateurs ont même acquis dans le but de les revendre plusieurs coupons, comme cet annonceur sur le site Boncoin.fr (voir capture en fin d’article).
Les conditions de tranfert décrites dans les licences
Si la revente de logiciels d’occasion acquis légalement n’est pas interdite expressément par la loi, la Business Software Alliance (BSA), qui regroupe les principaux éditeurs, conseille aux utilisateurs de « lire avec attention les licences qui fixent ces règles de cession. Chaque fabricant a ses propres conditions d’utilisation, auxquelles vous devez vous référer. En cas de doute, contactez l’éditeur pour avoir des conseils sur les possibilités de transfert de licence ».
D’une manière générale, les licences Microsoft ne sont pas transférables. Vendues en boîte, elles lient l’éditeur et l’utilisateur final. Commercialisées en OEM, elles ne peuvent être vendues sans la machine à laquelle elles sont associées. Pour preuve, la récente condamnation par le tribunal de grande instance de Paris de trois internautes qui avaient vendu des systèmes d’exploitation OEM de Microsoft sur eBay. Ils devront payer près de 80 000 euros de dommages et intérêts à l’éditeur.
Exiger les licences et la documentation
Certains internautes précisent en ligne qu’ils ne cèdent pas le système d’exploitation, mais bien un « coupon papier » qui permettra de retirer le programme en octobre prochain. Cette précision ne change rien à l’affaire, dans la mesure où Microsoft aurait aussi encadré la cession du ticket. « Nous avons mis en place des filtres pour empêcher la revente de ces coupons, précise Benoît Tabaka, juriste chez Priceminister. Microsoft nous a indiqué que ces coupons n’étaient pas cessibles. »
En effectuant une requête sur ce site de petites annonces, il ne nous a en effet pas été possible de mettre la main sur ces sésames. « Les tentatives pour mettre en ligne des annonces sur ces produits sont anecdotiques au vu du nombre d’unités disponibles en précommande. Une partie des acheteurs comptent les conserver », commente Benoît Tabaka. Quant à eBay, il n’a pas répondu à ce jour à nos demande d’explications mais semble, depuis nos appels, avoir fait un tant soit peu le ménage sur son site. Les annonces concernant les précommandes de Windows 7 sont plus difficiles à trouver.
Plus globalement, le BSA conseille aux acheteurs tentés par l’achat de produits de seconde main de « s’assurer de la présence de toute la documentation originale, d’obtenir la licence originale accompagnant le logiciel, de lire les conditions de transfert, et que le vendeur n’utilise plus des copies du produit dont il a cédé la licence ». Des recommandations judicieuses, mais impossibles à prendre en compte sur Internet.
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