L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a décidé de ne pas sanctionner trois des titulaires de fréquences radio locales, qu’elle avait mis en demeure de se conformer à leurs obligations de déploiement, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué.
L’Arcep avait lancé en juillet 2011 une procédure contre 16 titulaires de fréquences dans la bande 3,4-3,6 GHz qu’elle soupçonnait de ne pas respecter leurs obligations. En décembre, elle avait mis quatre d’entre eux en demeure de respecter leurs obligations. Après avoir entendu trois des sociétés concernées – Altitude Wireless, propriété d’Iliad, la maison mère de Free, la société Bolloré Telecom et la société du Haut Débit (SHD) -, l’Arcep a constaté que celles-ci n’avaient procédé qu’à des déploiements partiels des fréquences qui leur étaient attribuées.
Des excuses nombreuses
Mais pour l’Arcep, « ces déploiements partiels s’expliquent en partie par le retard pris par l’écosystème industriel » et pour l’autre partie, par la concurrence d’autres technologies (paire de cuivre, fibre optique, satellite, réseaux locaux radioélectriques à la norme Wi-Fi ou réseaux mobiles 3G) qui a pu freiner la commercialisation des services WiMAX et ainsi ralentir les déploiements, explique-t-elle.
Au vu de ce contexte et « du peu d’intérêt témoigné aujourd’hui par d’autres acteurs », l’Autorité a décidé de ne pas sanctionner les sociétés en question, jugeant qu’une « sanction d’abrogation de licences ne garantirait pas à court terme l’utilisation optimale du patrimoine immatériel de l’Etat constitué par ces fréquences ».
Elle estime également qu’une sanction financière ne serait pas « davantage de nature à encourager les déploiements et les investissements autour de ces fréquences et de ces technologies ».
L’absence de sanctions se justifie également par les engagements de l’ensemble de ces sociétés à procéder à de nouveaux déploiements de fréquence à court et moyen terme. L’Arcep indique que des rendez vous annuels seront fixés avec l’ensemble des opérateurs afin de s’assurer de la tenue de leurs engagements.
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