Uber a du souci à se faire : la cour suprême de l’état de l’ouest américain a rendu un jugement qui pourrait forcer les services de VTC opérant dans sa juridiction (Uber, Lyft, etc.) à salarier leurs chauffeurs. Les juges de la cour ont en effet forcé l’entreprise de livraison Dynamex Operations West à requalifier ses livreurs, déclarés comme indépendants, en salariés, comme le relaie Ars Technica. Une décision d’importance dans un pays dont le droit est bâti sur la common law, un système juridique où ce sont les tribunaux qui font la loi au fil de leurs décisions (contrairement à la France où ce sont d’abord les législateurs qui s’occupent d’écrire les textes).
La cour suprême californienne a rendu bien plus difficile pour une entreprise d’avoir massivement recourt à des indépendants en définissant précisément les différences d’emploi d’un travailleur indépendant et d’un salarié. Les sociétés comme Uber utilisent le statut plus fragile et moins coûteux de l’indépendant pour offrir des services à coût inférieur à du travail salarié, puisque qu’elles laissent à la charge des « indépendants » le coût des cotisations sociales et d’assurance maladie.
Selon plusieurs spécialistes interrogés par Ars Technica, ce verdict pourrait non seulement changer le type de business d’Uber et consorts en Californie… mais aussi sur tout le territoire américain. Selon un professeur de droit du travail à l’Université d’Illinois sollicité par Ars Technica, « Il semble difficile pour Uber de continuer son activité avec de telles (augmentations) de coûts. Dans le futur, ils pourraient se retirer de cet immense marché (américain, ndlr) et se concentrer sur des marchés à l’international avec beaucoup de population et moins de régulations ».
Face à la menace de devoir payer des chauffeurs salariés, Uber pourrait presser encore plus l’accélérateur de son projet et proposer des flottes de taxis autonomes. Un projet qui lui éviterait d’avoir à payer correctement ses chauffeurs, mais qui soulève d’autres problèmes.
Après avoir été suspendue de Grèce (mais son activité taxi est maintenue) puis récemment de Bratislava (Slovaquie), l’éviction de son fief californien serait un sacré revers pour l’entreprise qui a révolutionné le marché du taxi.
Edit : le titre de l’article a été modifié pour refléter les risques en cascade encourus et non une condamnation directe.
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