En avril dernier, alors que l’iPad n’était pas encore vendu en France, la secrétaire d’Etat au Développement numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, disait déjà, au micro de BFM, combien elle préférait la tablette Archos (de fabrication française) à celle d’Apple. La dernière initiative de la commission Copie privée a donc toutes les chances de la satisfaire. Mardi 22 juin, celle-ci a décidé de ne pas assujettir la tablette Archos à la rémunération pour copie privée. En revanche, le cas de l’iPad reste en discussion.
Les deux fabricants sont venus présenter leurs produits devant les membres de la commission. Archos a expliqué à quel point sa tablette n’était ni plus ni moins qu’un ordinateur. Apparemment, les arguments ont convaincu l’assistance, car les représentants des ayants droit, à l’origine demandeurs de l’application d’une rémunération pour copie privée, ont retiré leur demande.
Pour l’iPad, c’est moins clair. Les ayants droit ayant retenu de la tablette d’Apple qu’elle permettait par défaut l’utilisation d’iTunes. De plus, l’utilisateur peut y transférer des livres électroniques stockés sur d’autres supports. Au final, la commission n’a pas décidé de faire contribuer l’iPad mais ne l’exclut pas non plus. Les prochaines discussions porteront donc sur le fait de réaliser ou non une étude d’usage de l’iPad.
Microsoft, Sony et Nintendo conviés à une réunion technique
Au final, c’est la tablette tactile d’Orange, Tabbee, commercialisée depuis l’an dernier, qui a été la moins heureuse : les ayants droit demandent clairement que son prix inclue une contribution de 70 centimes au titre de la copie privée. Ce n’est pas tout.
La commission ambitionne de faire participer les consoles de jeux vidéo à disque dur (Xbox 360 et PlayStation 3). Là non plus, rien n’est décidé. Mais Microsoft, Sony et Nintendo (qui ne propose pas encore d’appareil à disque dur) sont conviés le 7 juillet à une commission technique, ils y présenteront leurs produits. Manière d’entamer les travaux sur une étude d’usage concernant le stockage de contenus sur les consoles.
Il reste que le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell), représentant des éditeurs de jeux et des constructeurs de consoles, n’est pas convié à cette réunion. Et son président, Jean-Claude Larue, ne décolère pas. « La PS3 est aujourd’hui à 250 Go de capacité, et on va vers les 500 Go. Ce qui veut dire qu’avec la copie privée on va vers une augmentation de 25 % du prix des consoles ! » Du coup, le Sell compte mobiliser les consommateurs par une campagne de communication.
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