La polémique a payé, la possibilité de surveiller des « communications électroniques » pour lutter contre le piratage a été supprimée du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dit Hadopi 2, voté par le Sénat il y a quelques jours.
Les députés examinaient le texte en Commission des affaires culturelles, hier, mercredi 15 juillet, et ont adopté à l’unanimité un amendement du rapporteur Frank Riester qui retire l’expression « communications électronique » de l’article 3. Celui-ci prévoyait de sanctionner les internautes coupables d’une « infraction […] commise au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques ». Or, cette dernière expression laissait supposer une surveillance de ce qui se passait dans les courriels.
Un vote entre le 21 et le 24 juillet
Cette modification est la plus importante, mais n’est pas la seule comme en témoigne le compte-rendu réalisé sur son blog par l’UMP Lionel Tardy, en temps réel depuis la salle de la Commission. On apprend ainsi que les députés ont adopté un amendement qui ne prive pas l’internaute de son abonnement à l’Internet mobile en cas de peine de suspension de son accès. L’accès mobile ne permettant pas, selon Lionel Tardy, de télécharger.
Le socialiste Patrick Bloche a proposé un amendement qui permettrait une procédure contradictoire dès la réception du premier e-mail d’avertissement par l’internaute, mais il a été rejeté. De même qu’une nouvelle tentative pour dépénaliser le téléchargement de fichiers qui ne sont pas disponibles sur les plates-formes légales (comme les chansons des Beatles).
La commission terminera son examen du texte mardi prochain. Le projet de loi a déjà été voté par les sénateurs le 8 juillet dernier. Les députés commenceront d’en débattre en séance le 21. Ils auront alors jusqu’au 24, date de fin de la session parlementaire, pour voter. Si l’Assemblée nationale vote dans les temps un texte modifié, il faudra alors réunir une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat pour déterminer un texte commun, soumis ensuite au vote des deux assemblées.
Hier, lors d’un point presse, Jean-François Copé a indiqué qu’il espérait une adoption rapide du texte Hadopi 2, disant craindre une obstruction des élus de l’opposition. Ceux-ci ont déjà fait part de leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
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