Le siège européen d’Airbnb, basé en Irlande, a été reconnu « responsable des actes commis par ses utilisateurs [français] sur sa plate-forme ». Le jugement du tribunal judiciaire de Paris, daté du 5 juin, que l’AFP s’est procuré, établit pour la première fois la responsabilité du site de mise en location de logements. Aux yeux des juges, Airbnb a eu « un comportement fautif » participant « au préjudice subi par la bailleresse ». La société aurait dû vérifier la légalité de la transaction.
58 000 euros d’amende
Solidairement avec une locataire qui avait sous-loué illégalement son logement, l’amende contre Airbnb s’élève à 58 000 euros. La coquette somme doit être reversée à la propriétaire. « Airbnb devra répondre de tous les agissements illicites qui seront commis », s’est réjoui l’avocat de l’intéressée, Me Jonathan Bellaïche auprès de l’AFP.
De son côté, la plate-forme de locations touristiques entre particuliers a précisé son intention de faire appel d’une décision qui selon elle « va à l’encontre des principes fondamentaux du droit français et européen, qui distinguent les éditeurs des hébergeurs de contenus ». L’issue du jugement remet en cause le principe au coeur du business plan de la plate-forme : n’être qu’un intermédiaire.
51 936 euros gagnés par la locataire en 534 jours
La locataire qui avait sous-loué sans autorisation son logement situé dans le quartier prisé du Marais, dans le IVe arrondissement de Paris, pendant 534 jours, soit à 87 reprises en 2016 et 77 en 2017, a ainsi été condamnée à hauteur de 58 494 euros. Cela correspond aux 51 936 euros de sous-loyers encaissés frauduleusement, auxquels s’ajoutent 1 558 euros de commissions et 5 000 euros de frais d’avocat. Pour rappel, sur prix des nuitées, Airbnb ponctionne 15 %.
Pour motiver son jugement, le tribunal rappelle qu’en vertu de l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, un locataire « ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le logement, sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix » du sous-loyer, ce dernier ne pouvant excéder le loyer payé par le locataire principal. De surcroît, selon les articles 546, 547 et 548 du Code civil, les « fruits » d’une propriété immobilière appartiennent à son propriétaire « par accession ». Sur la plate-forme, aucune attestation d’être propriétaire ou en accord avec ce dernier n’est demandé pour mettre en location son logement.
Pas simple intermédiaire, Airbnb reconnu « actif »
Par ce jugement, le tribunal de Paris a cependant établi qu’Airbnb n’exerce pas « activité d’hébergement » à l’égard des hôtes qui utilisent son site, mais une « activité d’éditeur ». Mais, d’après les juges, divers éléments attestent le « caractère actif » de sa « mise en relation des hôtes et des voyageurs » et son « immixtion dans le contenu déposé par les hôtes ». La plate-forme n’est pas neutre.
La société a effectivement eu « droit de regard sur le contenu des annonces » puisqu’elle peut décider de retirer et sur les « activités réalisées par son intermédiaire », note ainsi le tribunal. Airbnb est donc aussi fautif que la locataire. L’affaire devrait essaimer.
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