Le « Chips Act », le règlement européen sur les semi-conducteurs, ces composants essentiels aux batteries électriques, aux ordinateurs et même à l’intelligence artificielle, est en bonne voie d’être adopté au sein de l’Union européenne (UE). Une étape importante a été franchie mardi 18 avril. Le texte, qui avait été proposé par la Commission européenne, était depuis plusieurs semaines discuté entre le Parlement européen et les 27 États membres. Ces derniers ont scellé un accord politique, ouvrant la voie à son adoption définitive, a annoncé l’UE dans un communiqué du 18 avril. Le texte prévoit des dizaines de milliards d’euros de financements publics et privés qui permettront de réduire la dépendance de l’UE à ses fournisseurs asiatiques – principalement Taïwanais et sud-Coréens. L’objectif est de construire les champions des semi-conducteurs européens et d’inciter à produire en Europe.
Car « en maîtrisant les semi-conducteurs les plus avancés, l’UE deviendra une puissance industrielle sur les marchés du futur », a martelé sur son compte Twitter Thierry Breton, commissaire européen en charge du marché intérieur, et fervent défenseur d’une souveraineté industrielle au sein de l’Europe.
Accord sur le EU #ChipsAct ! 🇪🇺
Dans un contexte géopolitique de dé-risquage, l'Europe prend son destin en main.
En maîtrisant les semi-conducteurs les plus avancés, l'UE deviendra une puissance industrielle sur les marchés du futur.
Félicitations @sweden2023eu & @Europarl_FR pic.twitter.com/WCigee6x1m
— Thierry Breton (@ThierryBreton) April 18, 2023
43 milliards d’investissements destinés à toute la chaîne des semi-conducteurs
Le texte prévoit 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés, dont 3,3 milliards d’euros provenant du budget de l’UE, avec une cible très ambitieuse : atteindre 20 % du marché mondial en 2030, contre un peu moins de 10 % aujourd’hui. L’UE a pris conscience de sa dépendance aux fournisseurs asiatiques après avoir été touchée de plein fouet par la pénurie de semi-conducteurs. Huit mois plus tôt, les États-Unis ont, eux aussi, adopté une loi destinée à inciter les fabricants de semi-conducteurs du monde entier à ouvrir des usines sur le sol américain. D’autres pays comme la Chine, le Japon et la Corée du Sud ont fait de même, en votant de vastes plans de soutien pour booster leurs productions locales. L’UE se joint donc à la liste des pays qui souhaitent « réduire (leur) vulnérabilité et (leur) dépendance à l’égard d’acteurs étrangers », peut-on lire dans le communiqué de l’UE. La future loi permettra de « renforcer la base industrielle de l’UE pour les puces, d’exploiter les futures opportunités commerciales et de créer des emplois de bonne qualité », poursuit le communiqué.
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Concrètement, le texte prévoit une série de financements et d’aides pour l’ensemble de la chaîne de valeur des semi-conducteurs, allant des usines de fabrication de puces de pointe à celles produisant des semi-conducteurs plus anciens. Le texte initial ne prévoyait que des aides pour les puces de dernière génération. Les centres de R&D, de conception et de fabrication des machines sont aussi concernés. Des centres d’excellence seront sélectionnés par la Commission : ce label leur permettra de bénéficier de ces mesures de soutien. Outre la partie financement, le règlement compte mettre en place un système de surveillance et de réaction pour faire face aux futures pénuries.
Le fabricant de puces américain Intel, qui a choisi l’Allemagne pour construire une vaste usine de production de semi-conducteurs, sera bénéficiaire de ces subventions. L’entreprise s’est félicitée de cet accord. « La législation européenne sur les puces attirera les investissements là où ils sont le plus nécessaires, c’est-à-dire dans les capacités de fabrication, les compétences et la recherche et développement (R&D) », a expliqué Hendrik Bourgeois, vice-président des affaires gouvernementales européennes chez Intel, à Reuters. En France, l’entreprise franco-italienne STMicroelectronics basée en Isère devrait aussi en bénéficier : la société s’est associée avec GlobalFoundries pour mettre en place une usine de 6,7 milliards d’euros dans l’Hexagone. Selon un fonctionnaire de l’UE cité par nos confrères, l’UE aurait déjà attiré plus de 100 milliards d’euros d’investissements publics et privés depuis l’année dernière. L’accord politique, conclu le 18 avril entre les États membres et le Parlement européen, doit encore être formellement adopté par les deux institutions.
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Source : Communiqué de presse de l'UE
