Un particulier a-t-il le droit de revendre les MP3 qu’il a acheté légalement ? Pour la justice américaine, c’est « un viol des lois sur les droits d’auteur qui s’apparente à de la reproduction illégale. » Coup dur pour Redigi, un site qui s’était spécialisé dans cette activité. Poursuivi par le label Capitol Records, ce site se présentait comme le premier site mondial de musique numérique d’occasion.
Dans son jugement, le juge Richard Sullivan de New York, estime que le droit de reproduction s’applique pleinement lorsqu’une œuvre est reproduite sur un nouvel appareil. Dans un rapport de 18 pages, le tribunal a expliqué que « comme les droits de reproduction s’appliquent quand une œuvre est reproduite dans un nouvel objet matériel, et comme les chargements de musique numérique doivent être reproduits dans un nouvel objet matériel après leur transfert par internet, la cour estime donc que le chargement de musique numérique sur un nouveau disque dur est une reproduction telle que déterminée par la loi sur le droit d’auteur. »
Ce jugement rappelle que l’achat d’une œuvre numérique (musique, films, livres…) n’appartient pas à celui qui en fait l’acquisition. Elle reste la propriété des ayants-droits qui sont les seuls à pouvoir autoriser un tiers à la commercialiser. D’ailleurs, le tribunal a rappelé que cette situation était la même avec les enregistrements de vinyles sur cassette audio. Redigi a regretté ce jugement dans un communiqué.
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