Pas suffisamment important en Europe, X (ex-Twitter) échappe au DMA

Mise à jour 16/10 — La Commission européenne a pris sa décision et comme prévu, le réseau social X/Twitter échappe au DMA. Autrement dit, l’entreprise ne sera pas tenue de respecter les règles contraignantes du règlement sur les marchés numériques. Bruxelles a estimé que X ne répondait pas aux critères d’un contrôleur d’accès : l’enquête a en effet révélé que ce n’était pas une « passerelle » importante pour les utilisateurs professionnels. Autrement dit : le nombre d’annonceurs est insuffisant aux yeux de la Commission, de quoi froisser l’égo sensible d’Elon Musk…

Article original, 13/09 — C’est une victoire amère pour Elon Musk. Certes, son réseau social X (ex-Twitter) ne devrait pas être épinglé par la Commission européenne comme étant un contrôleur d’accès (« gatekeeper »), selon Bloomberg. L’entreprise ne sera donc pas tenue de respecter les dispositions du texte, qui peuvent être très contraignantes comme on le voit ailleurs, chez Apple, Amazon, Meta ou Google.

La menace du DSA plane toujours

Bruxelles, qui met la dernière touche à son examen du dossier X, estime en effet que la société ne remplit pas les critères pour être intégrée au DMA. Le chiffre d’affaires ne serait pas suffisant : pour être considérée comme contrôleur d’accès, la plateforme doit générer des revenus annuels d’au moins 7,5 milliards d’euros dans l’Espace économique européen sur les trois dernières années. Et le nombre d’utilisateurs professionnels ne serait pas non plus au rendez-vous.

Une entreprise qui fournit un service de plateforme essentielle fait partie du club DMA si elle compte au moins 45 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE, et plus de 10 000 utilisateurs professionnels actifs annuels.

C’est ce dernier point qui n’est pas atteint, et c’est embêtant pour Twitter ; cela signifie que le réseau social n’attire pas énormément d’acteurs économiques qui se servent de la plateforme pour proposer leurs produits ou leurs services au consommateurs : commerçants, fournisseurs de services, médias et éditeurs, ou encore… des annonceurs publicitaires.

Si X pourrait bien échapper aux fourches caudines du DMA, le réseau social fait bien partie des plateformes concernées par le règlement sur les services numériques (DSA). Et la Commission a lancé une enquête en juillet : le régulateur a averti l’entreprise qu’elle trompait les utilisateurs avec des contenus potentiellement nuisibles. Elle risque une sanction allant jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires.