Dure semaine pour Google. Après un vote symbolique du Parlement européen pour demander son démantèlement et une offensive des Cnil européennes, c’est au tour de la France et de l’Allemagne d’entrer dans la bataille. Mais, si les autres composantes du Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, mais aussi Microsoft) pensaient qu’elles seraient épargnées, elles avaient tort.
Selon une information des Échos, les deux pays ont adressé à la Commission européenne une proposition de cadre réglementaire destiné à encadrer les « les plates-formes indispensables à Internet ». Si Google est visé, cette proposition concerne aussi les autres géants de l’Internet comme Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. En revanche, les auteurs du texte ont pris soin de ne citer personne.
Dans le texte que s’est procuré le quotidien économique, Paris et Berlin réclament d’abord un « traitement transparent et non discriminatoire pour le référencement des sites ». La phrase fait directement allusion aux accusations d’abus de position dominante qui visent Google et ses pratiques consistant à favoriser ses services au travers des résultats de son moteur de recherches. Le document évoque également une autre proposition : donner plus de contrôle aux internautes sur leurs données personnelles.
« Ce cadre devrait s’appliquer à toutes les entreprises offrant des biens et services aux citoyens de l’UE, qu’elles soient établies dans un pays européen ou ailleurs », précise le texte franco-allemand.
Une démarche légitime
Pour bien montrer qu’il ne s’agit pas d’une simple posture, Paris et Berlin demandent à la commission européenne de lancer dès 2015 « une consultation publique qui poserait les bases de cette législation ».
Cette proposition a été plutôt bien accueillie par Gunther Oettinger, nouveau commissaire de la commission numérique. Il n’est, selon lui, pas question de s’élever contre cette initiative, bien au contraire. « On ne va pas travailler contre les États membres », a-t-il déclaré en ajoutant que la démarche est, cette fois, parfaitement légitime.
Légitime, mais aussi en parfaite synchronisation avec l’actualité européenne de la semaine qui s’est focalisée sur Google. Même s’il n’est pas contraignant, le vote symbolique du Parlement en faveur d’un démantèlement du groupe de Mountain View a de quoi inquiéter les multinationales de la Silicon Valley.
Ce jeudi 27 novembre, jour du vote anti-Google, Axelle Lemaire est montée au créneau à Bruxelles devant le Parlement européen. « Il est de la responsabilité des États de se saisir de la régulation de ces plateformes [les moteurs de recherches] et des Gafa », a déclaré la secrétaire d’État au numérique. « Il faut répondre à ces situations d’abus de position dominante qui peuvent potentiellement se transformer en abus de position écrasante. »
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