Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a finalement ordonné à l’hébergeur Ouvaton de communiquer à Metrobus ‘ les données strictement nécessaires à
l’identification ‘ des animateurs du site stopub.ouvaton.org. Ouvaton avait toujours affirmé être prêt à communiquer les coordonnées des responsables du site, à condition que cette demande soit formulée dans un cadre
légal, autrement dit par un juge.A la sortie du tribunal, le président d’Ouvaton, Alexis Braud, s’est avoué ‘ satisfait sur certains points et inquiet sur d’autres. Nous sommes satisfaits que le juge ait reconnu bien fondée
la position d’Ouvaton ‘ et son refus de divulguer jusqu’ici les coordonnées de ses clients. La société Metrobus n’a d’ailleurs pas obtenu les dommages et intérêts qu’elle réclamait à
l’hébergeur.Mais Alexis Braud regrette ‘ que le juge n’ait pas retenu notre demande de remboursement de nos frais. Chacun garde à sa charge ses frais d’avocat. Mais ces frais représentent 10 % du chiffre
d’affaires annuel d’Ouvaton. ‘Alexis Braud s’est surtout avoué inquiet ‘ car la situation actuelle ?” en l’attente du vote sur la Loi pour la confiance dans léconomie numérique ?” crée un régime
d’incertitude juridique. Si la Loi passe en l’état, cela va créer un milieu difficile pour l’hébergement en France et peut conduire les hébergeurs à partir à l’étranger. C’est toute la pérennité de
l’hébergement français qui est en jeu, alors même que le gouvernement cherche à démocratiser davantage Internet en France ‘ en lançant une campagne déclarant Internet ‘ d’utilité tout
public ‘.
Opération policière pour arrêter les militants de StoPub
Cette décision du juge des référés intervient après le spectaculaire déploiement de forces de police, vendredi dernier (28 novembre), pour empêcher les sympathisants du mouvement StoPub d’envahir à nouveau sept stations de métro
et de badigeonner de graffitis et slogans les espaces publicitaires de la RATP (gérés par la régie Metrobus).Rappelons que les ‘ casseurs de pub ‘ ne s’attaquent qu’aux affiches elles-mêmes et évitent scrupuleusement de toucher aux supports et autres mobiliers urbains. Cette
intervention des forces de police pour ‘ attroupement illicite ‘ avait conduit à l’arrestation, dans le calme, de 276 personnes avant que les opérations de badigeonnage n’aient pu
commencer…Metrobus estime que ces opérations commandos lui auront coûté quelque 450 000 euros en frais de nettoyage et en avoirs consentis aux annonceurs, un chiffre étonnamment revu à la baisse puisque le président de Metrobus, Gérard
Unger, expliquait il y a deux semaines à l’agence Reuters qu’il ‘ ne pouvait pas attendre trois mois, parce que les dégradations m’ont coûté pas loin de un million d’euros ‘.Cette affaire risque en tout cas d’alimenter les discussions sur la ‘ Loi pour la confiance dans l’économie numérique ‘, qui doit revenir devant le Parlement prochainement.
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