Article publié le 07/01/2014
Les députés écologistes reviennent à la charge sur les ondes électromagnétiques. En 2013, ils avaient subi une cuisante défaite avec leur précédente initiative de loi, présentée à l’Assemblée nationale par Mme Laurence Abeille. Le texte n’a jamais été débattu, mais « renvoyé en commission », c’est-à-dire enterré. Mais la députée du Val-de-Marne ne s’est pas laissé abattre. Le 11 décembre dernier, elle a déposé la proposition de loi n°1635 « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ».
Il s’agit en fait d’une version revue et allégée de la précédente, en tenant compte notamment des rapports publiés depuis : rapport du Copic en août 2013, avis de l’ANSES en octobre 2013, rapport de mission gouvernementale en décembre 2013. Cette proposition sera examinée ce soir à 21h par la Commission du développement durable pour avis. Elle passera demain matin 9h30 en Commission des affaires économiques. Une discussion en séance publique de l’Assemblée nationale est prévue pour le jeudi 23 janvier.
Un décret pour “modérer l’exposition”
Que trouve-t-on dans cette proposition ? L’idée d’abaisser de manière drastique les niveaux d’émissions des antennes-relais passe à la trappe, ce qui devrait satisfaire les opérateurs. A la place, la députée propose, au titre du principe de « modération en matière d’exposition », la publication d’un décret pour renforcer la concertation et la transparence dans l’installation des antennes-relais et traiter les points atypiques (c’est-à-dire où le rayonnement est particulièrement élevé). Toutefois, le contenu de ce décret reste à définir, tout comme sa date de publication.
Le texte écologique préserve l’interdiction d’installer du wifi dans les structures d’accueil de la petite enfance (moins de 6 ans). En revanche, il se montre plus souple pour les autres établissements scolaires (élémentaires, collèges, lycées). L’obligation de mettre en œuvre un réseau filaire disparaît. L’établissement devra, en cas de nouvelle installation, demander au moins un devis avec des connexions filaires.
Le texte cherche également à donner plus d’informations et de choix aux consommateurs. Ainsi, le débit d’absorption spécifique serait mentionné sur tous les terminaux mobiles, et pas seulement les téléphones. Les fonctions wifi et 3G (femtocell) seraient par ailleurs désactivées par défaut sur les box Internet. « Le texte est globalement moins ambitieux et novateur que le précédent. Mais c’est mieux que rien », résume Sephen Kerkhove, porte-parole de Priartem, une association anti-ondes. Reste une question, est-il applicable en l’état ?
Sources :
Le dossier parlementaire sur le site de l’Assemblée nationale
Le communiqué de Laurence Abeille du 5 décembre 2013
Le communiqué de l’association Priartem du 6 janvier 2014
La note de blog d’un électrosensible
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Ondes : le ministre de l’Ecologie veut mieux recenser les « points atypiques », le 18/09/2013
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Notre dossier sur les ondes électromagnétiques
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