L’administration Obama vient de publier une déclaration des droits fondamentaux des internautes dans le but de mieux préserver leur vie privée. « Une forte protection des données personnelles du consommateur est essentielle pour maintenir la confiance dans les technologies et les sociétés qui conduisent l’économie numérique », assène en préambule le document de 60 pages.
Ces droits fondamentaux tournent autour de sept points, plutôt classiques. Les internautes devraient pouvoir exercer un contrôle sur les données personnelles que les sociétés Internet possèdent et la manière dont elles les utilisent. Ces mêmes entreprises devraient appliquer une politique transparente quant à l’usage qu’elles font des informations de leurs utilisateurs. Elles devraient également sécuriser les données fournies. Les consommateurs devraient avoir accès aux données que ces sociétés Internet possèdent sur eux, dans un format compréhensible et lisible. Les informations collectées devraient être cohérentes en regard du service proposé. Tous ces éléments ne devraient être conservés que pendant « un laps de temps raisonnable ». Enfin, les internautes devraient pouvoir s’assurer que le site ou service qu’ils utilisent adhère à cette charte des droits.
Des déclarations d’intention
Dans son document de travail, la Maison Blanche cite en exemple les moteurs de recherche et les réseaux sociaux « qui peuvent construire des profils détaillés » des internautes. « Ces profils (…) peuvent contenir des informations sensibles sur la santé [grâce aux recherches sur Internet, NDRL] ou des données financières ». Google et sa nouvelle politique de confidentialité, accusée de permettre l’agrégation de données des internautes, ou Facebook à qui l’on reproche de conserver sur ses serveurs les données effacées de ses membres ne devraient pas tout de suite être touchés par ces mesures. Elles n’ont à ce stade aucun caractère obligatoire.
Le gouvernement souhaite toutefois travailler avec le Congrès pour inscrire très rapidement ces droits fondamentaux des internautes dans une loi.
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