Hier, jeudi 16 décembre 2010, le Président de la République avait invité à déjeuner quelques acteurs français du Web et des nouvelles technologies (1), dont Xavier Niel, le fondateur de Free, Daniel Marhely, cofondateur de Deezer, Jacques-Antoine Granjon, PDG de vente-privee.com, l’avocat blogueur Maître Eolas ou encore Eric Dupin, de presse-citron.fr.
Ce dernier, sur son site, a résumé le contenu de cette entrevue, à laquelle certains n’ont pas souhaité participer, comme le blogueur Korben. Nicolas Sarkozy, devant ses invités, a évoqué une « Hadopi 3 », reconnaissant que les « lois parfaites n’existent pas » (certains interlocuteurs l’ont qualifiée d’erronée, plutôt). « Nicolas Sarkozy a accepté l’argument et semblait même agacé par l’évocation de cette loi, indiquant de façon très directe qu’il fallait revoir le dispositif et qu’il souhaitait que l’on s’achemine rapidement vers une Hadopi 3, probablement plus adaptée », sans plus de précisions (2).
« Quelque chose de plus présentable »
« La loi Hadopi 3 ne sera pas faite pour aggraver la répression, mais pour en faire quelque chose de plus présentable », a commenté Maître Eolas auprès de l’AFP. Le Président a aussi entendu les critiques sur la loi Loppsi 2, dont les députés ont voté hier un article très polémique, à savoir le filtrage des sites sans intervention d’un juge (vote qui a poussé le blogueur Bluetouff à fermer son site, en signe de protestation).
« Nicolas Sarkozy semble avoir entendu ces réserves et a indiqué qu’une loi pouvait très bien être défaite ou réétudiée si elle s’avérait imparfaite. Il a cependant insisté sur le fait que les hébergeurs “qui mettaient des serveurs à l’étranger et qui publiaient n’importe quoi juste pour faire du pognon” ne pouvaient pas indéfiniment se défausser de la responsabilité qui est la leur », note Eric Dupin.
Autre projet évoqué par le Président, la mise en place du Conseil du numérique qui « serait constitué de membres représentatifs de l’Internet français et travaillerait en consultation sur les différents dossiers évoqués sous la tutelle d’Eric Besson, qui va proposer une trame dans les deux mois à venir ». Selon Eric Dupin, « ce conseil vise avant tout à créer une impulsion afin que les métiers du numérique et de l’Internet s’organisent et constituent un interlocuteur pour le gouvernement. Il aura un rôle consultatif et sera sollicité (théoriquement) avant chaque décision gouvernementale concernant Internet. » Ce Conseil continuera-t-il les travaux du Forum des droits sur l’Internet, qui vient de se dissoudre, faute de subvention ?
La taxe sur la publicité en ligne morte-née ?
Nicolas Sarkozy a par ailleurs annoncé la possible tenue d’une sorte de G8 de l’Internet, une réunion qui se tiendrait en marge du « vrai » G8 de Deauville en novembre 2011, et qui regrouperait, selon Maître Eolas, « en même temps que les chefs d’Etat et de gouvernement les principaux acteurs de l’Internet des huit principales puissances économiques mondiales ». Pour y parler de quoi, mystère pour l’instant.
Eric Dupin écrit que Nicolas Sarkozy devrait probablement enterrer la taxe de 1 % sur la publicité en ligne, dont le report à juillet 2011 a été décidé, bien qu’elle ait été votée par le Parlement. La fin progressive des avantages liés au statut de JEI (jeune entreprise innovante) ne sera, elle, pas remise en cause.
En conclusion, Eric Dupin se dit « conscient que les promesses n’engagent que ceux qui y croient et nous jugerons sur pièce de la réelle et sincère volonté de Nicolas Sarkozy d’infléchir la politique du gouvernement en matière d’Internet ». Une politique, qui, de la Hadopi à la Loppsi 2, a en effet multiplié les mécontentements depuis plusieurs mois.
(1) Etaient conviés : Jean-Baptiste Descroix-Vernier, président et fondateur de Rentabiliweb ; Eric Dupin, blogueur, presse-Citron.net ; Maître Eolas, avocat et blogueur ; Jacques-Antoine Granjon, président et fondateur de vente-privee.com ; Daniel Marhely, directeur général et fondateur de deezer.com ; Xavier Niel, fondateur d’Iliad (Free) ; Jean-Michel Planche, président et fondateur de Witbe ; Nicolas Vanbremeersch, blogueur, meilcour.fr, fondateur de Spintank.
(2) On parle d’une Hadopi 3, car l’actuelle loi Hadopi a fait l’objet d’un deuxième texte, à la suite de la censure partielle du projet par le Conseil constitutionnel en juin 2009.
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