C’est un échec cuisant. Face à Microsoft, Motorola réclamait 4 milliards dollars pour l’utilisation de ses brevets dits « essentiels ». La filiale de Google n’en recevra qu’une faible fraction, à savoir 1,8 million dollars. C’est en effet ce que vient de décider un juge de Seattle, qui a été saisi sur cette affaire. Cette décision, l’une des premières en ce domaine, pourrait d’ailleurs faire jurisprudence.
Les brevets essentiels sont incontournables pour faire fonctionner des technologies largement répandues, et leur propriétaire est donc censé vendre leur licence d’utilisation à un prix « raisonnable ». Le cas porté devant la justice américaine concernait des brevets de Motorola liés à des normes fréquemment utilisées, l’une pour la vidéo (codage H.264) et l’autre pour les connexions mobiles sans fil en wifi (standard 802.11).
Xbox et Windows en ligne de mire
Microsoft utilise ces normes sur sa console de jeux vidéo Xbox et son logiciel Windows. Motorola lui avait donc demandé en 2010 de payer des licences, dans une lettre où il proposait un niveau de 2,25 % du prix de vente de chacun des produits concernés. A titre indicatif, les prix fournis pour la Xbox sur le site internet de Microsoft démarrent autour de 200 dollars, ce qui implique un coût de licence d’environ 5 dollars.
Microsoft avait en réponse déposé une plainte accusant Motorola d’abuser de sa position. Le juge James Robart, appelé à trancher sur l’affaire, a déterminé une méthode de calcul débouchant sur des montants de seulement quelque cents par produit. Aucun montant global n’est précisé, mais d’après AllThingsD, cela reviendrait pour Microsoft à s’acquitter d’environ 1,8 million de dollars par an, contre 4 milliards avec la proposition initiale.
Une décision de plus de 200 pages
« Cette décision est bonne pour les consommateurs, car elle assure que les technologies brevetées utilisées dans des normes restent abordables pour tous », a commenté David Howard, vice-président de Microsoft en charge des questions juridiques. Un porte-parole de Motorola a pour sa part indiqué que la société fournissait « sous licence son important portefeuille de brevets essentiels à des taux raisonnables, correspondant à ceux fixés par d’autres acteurs du secteur ».
Selon The Essential Patent Blog, cette décision – qui fait plus de 200 pages ! – est assez singulière, car « pour la première fois une cour de justice spécifie les termes de licence pour un portefeuille de brevets essentiels entre deux parties ». Elle pourrait donc faire jurisprudence. L’affaire entre Microsoft et Motorola est-elle terminée pour autant ? Pas sûr. Selon le blog Groklaw, Motorola va certainement faire appel en arguant que cette décision est trop restrictive.
Sources :
L’article de AllThingsD (avec PDF de la décision)
La note de blog de Groklaw
La note de blog de The Essential Patent Blog
Lire aussi :
Guerre des brevets : Motorola perd contre Microsoft aux USA, le 8 février 2013
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